Exercices Le projet européen remis en question : les crises de la coopération européenne

Document : Un élargissement de l’UE vers les Balkans ?

« L’Union européenne s’intéresse à nouveau à la région des Balkans occidentaux en raison de différentes raisons liées au contexte international : tensions avec la Russie (qui a, dans la région, une influence économique et des alliés, en partie de confession orthodoxe), la crise des migrants (qui remontent de Grèce via la Serbie, alimentant l’activité de réseaux criminels) et l’existence de foyers salafistes (envoi de combattants djihadistes en Syrie). La région continue de souffrir d’une image négative et la perspective d’une adhésion suscite un faible enthousiasme auprès des citoyens européens, voire même l’opposition ouverte de certaines formations politiques. […]
Son retard de développement génèrerait des coûts supplémentaires pour le budget communautaire, en particulier pour les États contributeurs nets (France, Allemagne…). Or on évoque rarement les coûts d’une non-adhésion, tant pour l’UE que pour les États concernés. Pour l’UE, il y a le coût immédiat du contrôle des frontières (Schengen et non Schengen) : 2 893 km de frontières terrestres, 430 km de frontières maritimes. La non-intégration tend à accroître l’écart de développement de part et d’autre de la frontière, suscitant des frustrations et incitant des populations au départ. […] Enfin, la non-intégration livrerait la région à l’influence combinée de la Russie, de la Turquie et des États du Moyen-Orient, ce qui aurait inévitablement des conséquences sur la sécurité du voisinage immédiat de l’UE. Dans tous les cas, l’intégration des Balkans occidentaux, reconnus depuis 2003 comme “ayant vocation” à rejoindre l’UE, se fera de façon graduelle au gré de l’avancement de chaque État, dès lors qu’il fonctionnera comme un État. »

Présentez le document.

Document : Les conséquences du Brexit

« Le slogan des Brexiters, “Goodbye EU, hello the world” (“Au revoir l’UE, bonjour le monde”), veut donner un horizon mondial au projet britannique. Il s’agirait de resserrer les liens avec les anciennes possessions britanniques au nom d’une histoire et d’une langue partagée. Il s’appuie sur l’idée que la croissance économique et les possibilités de nouveaux marchés pour les Britanniques sont aujourd’hui plus fortes dans le reste du monde que sur le continent européen. Le Commonwealth comporte 54 États membres aux profils très disparates, dont l’Inde et ses 1,3 milliard d’habitants. Toutefois, le Commonwealth est aujourd’hui une communauté d’État aux liens très desserrés, certains ayant même des relations conflictuelles comme l’Inde et le Pakistan. […] En parallèle des négociations avec l’Union européenne qui ont permis d’arriver à un accord, le Royaume-Uni a signé des accords commerciaux avec 62 pays parmi lesquels le Japon, Singapour, le Mexique, la Turquie ou encore le Kenya, pour la plupart prolongeant les arrangements qui existaient dans le cadre de l’Union européenne. Ces accords ont pris effet au 1^er janvier 2021. […] Les premiers effets du Brexit se sont fait sentir sur l’économie et les flux migratoires. Le Brexit aurait coûté en deux ans au Royaume-Uni 52 milliards de livres (soit environ 58 milliards d’euros), en plus de l’impact de la crise sanitaire qui a fortement touché le pays en 2020. […] Depuis 2016, le pays a connu une baisse des investissements et la relocalisation de plusieurs institutions financières ou européennes communautaires sur le continent. […] Un nouveau mot-valise a fait son apparition, le brexodus (Brexit + exodus) , désignant le départ ou la fuite des travailleurs européens communautaires établis au Royaume-Uni, ou leur non-retour après un précédent contrat de travail. Alors que les partisans du Brexit développaient un discours anti-migratoire « classique », accusant les travailleurs étrangers de voler des emplois aux nationaux, certains secteurs sont confrontés à de sérieuses difficultés dans le recrutement de personnel notamment dans l’agriculture et la construction, où Polonais, Bulgares et Roumains constituaient une part importante de la main-d’œuvre. Les hôpitaux également ont du mal à recruter infirmières et médecins, les universités des personnels enseignants et des étudiants… […] Le Premier ministre britannique a plusieurs fois avancé que l’économie nationale, libérée des contraintes économiques et règlementaires liées à l’appartenance à l’UE, se trouverait plus compétitive à court et moyen terme. »

Définissez le terme Brexit.

Document : L’espace Schengen

⚠️ Il est à noter que cette vidéo du journal Le Monde date de 2015.

D’après la vidéo et vos connaissances, qu’est-ce que l’espace Schengen ?
Quels pays en sont membres sans pour autant être membres de l’Union européenne ?

Document : La construction européenne entre 1945 et 2012

Quand et pourquoi l’idée d’une union des pays européens est-elle née ?
Comment les pères fondateurs de l’Europe sont-ils parvenus à faire adhérer les populations des pays européens à leur projet ?

Introduction du dossier :

Au début des années 1990, la création d’une Union économique et monétaire (UEM) a pour but de rapprocher les économies des pays membres de l’UE pour une meilleure harmonisation et coordination. Elle permet l’adoption d’une monnaie européenne unique, l’euro (€), mise en circulation en 2002. Principale monnaie rivale du dollar (c’est la deuxième monnaie internationale du monde), l’euro est adopté par de plus en plus d’États européens (on en dénombre 20 en 2023 contre 12 en 2002). Cependant, la crise financière de 2008, en accentuant la dette de plusieurs pays de la zone euro, suscite de nombreux débats autour de l’euro et la mise en place d’un pacte budgétaire européen.

Document 1 : Quelques dates clés…

1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht qui fonde l’Union économique et monétaire (UEM), mais avec dérogation pour le Royaume-Uni et le Danemark (la Suède refusera par référendum).

1995 : adoption du nom « euro » pour désigner la future monnaie unique

1997 : création de l’Eurogroupe, la réunion trimestrielle des ministres des Finances des pays ayant l’euro comme monnaie

1998 : création et installation à Francfort de la Banque centrale européenne (BCE)

1999 : naissance de l’euro comme monnaie scripturale (forme immatérielle) dans 11 pays sur les 15 membres de l’UE

2001 : La Grèce passe à l’euro (12^e pays).

2002 : introduction des billets et pièces en euro dans les 12 pays de la zone monétaire où l’euro devient la seule monnaie légale

2007 : La Slovénie passe à l’euro.

2008 : Chypre et Malte passent à l’euro.

2009 : La Slovaquie passe à l’euro.

2011 : L’Estonie passe à l’euro.

2014 : La Lettonie passe à l’euro.

2015 : La Lituanie passe à l’euro.

2023 : La Croatie passe à l’euro (20^e pays).

Document 2 : Zone euro : la procédure concernant les déficits excessifs

Tout État membre de la zone euro doit se soumettre à des exigences financières appelées les « critères de convergence ».

« L’article 126 décrit la procédure de déficit excessif. Conformément à l’article 126, paragraphes 2 et 3, la Commission européenne élabore un rapport si un État membre de l’Union européenne (UE) ne satisfait pas aux exigences en matière de discipline budgétaire, en particulier si :
1. le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut (PIB) dépasse une valeur de référence (fixée dans le Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs à 3 % du PIB), à moins :

• que le rapport n’ait diminué de manière substantielle et constante et atteint un niveau proche de la valeur de référence,
• ou que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu’exceptionnel et temporaire et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence ;

2. le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse une valeur de référence (fixée dans le Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs à 60 % du PIB), à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne se rapproche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant. »

Déficit public :
Écart entre les dépenses et les recettes de l’État et des administrations publiques quand les dépenses sont plus élevées que les recettes. Il faut alors recourir à l’emprunt pour couvrir cette différence : il y a création de dettes publiques (on dit aussi « dettes souveraines »).

Dette publique :
Ensemble des sommes empruntées pour couvrir le déficit public et qu’il faudra rembourser avec des intérêts aux organismes prêteurs.

Document 3 : L’adoption d’une monnaie unique, une étape majeure de la construction européenne

a. La diffusion de billets et pièces en euros en 2002

Ni personnalités, ni monuments réels ne sont représentés sur les billets, mais des éléments d’architectures communs à tous les pays d’Europe.

b. La Croatie adopte la monnaie unique

Document 4 : Les dettes et déficits publics des pays membres de la zone euro en 2013

Indications de lecture du tableau :

• En gras, les pays étant été placés sous assistance financière du Mécanisme européen de stabilité (MES) à partir du 1^er janvier 2013.
• En vert, les indicateurs respectant les critères de convergence de Maastricht, en rouge, ceux ne les respectant pas.

Document 5 : La crise de l’euro

« La crise de l’euro ne se limite pas à la crise des dettes souveraines en Europe, même si elle l’englobe. Par crise, il faut entendre en fait trois crises qui se conjuguent et sont désormais intimement liées.
Il y a tout d’abord l’étranglement de certaines économies d’Europe par le montant des dettes tant publiques que privées. La monnaie unique est un vecteur de cette montée de la dette, car elle impose aux pays de se financer sur les marchés financiers. [Les traités] interdisent en effet aux États soit de recourir à des avances de leurs banques centrales, soit d’imposer aux banques l’achat de titres du trésor public. Les marchés financiers deviennent alors la seule source de financement possible. Dès lors, ils sanctionnent lourdement tant le montant des dettes que les faibles perspectives de croissance. […] La monnaie unique impose aussi un taux de change unique vis-à-vis des autres monnaies pour tous les pays appartenant à la zone euro. Ce taux engendre une dégradation inexorable de la compétitivité pour de nombreux pays, les conduisant soit à une activité économique réduite, soit à soutenir cette dernière [avec] un déficit budgétaire […], ce qui les conduit à aggraver leur endettement. Ceci a concerné la Grèce, mais aussi le Portugal, l’Irlande, l’Italie et la France.
[…] Vient ensuite une seconde crise qui est quant à elle structurelle. […] Depuis l’introduction de l’euro, la croissance des pays de la zone euro a été régulièrement inférieure à celle des autres pays développés. La zone euro est même en retard par rapport aux pays d’Europe qui n’en font pas partie, comme la Suède, la Suisse et la Norvège. Cela est dû aux taux d’intérêt imposés par la BCE mais aussi à la surévaluation générale de l’euro […] depuis 2002. Ici encore certaines économies ont plus été touchées que d’autres, et c’est le cas au premier chef de l’Italie, mais aussi de l’Espagne, du Portugal […]. On peut montrer que ce problème revient à celui de l’hétérogénéité initiale des économies. […] Dès lors, loin de produire une quelconque convergence, la zone euro a organisé une divergence massive des économies […].
La troisième crise est celle des institutions qui encadrent la monnaie unique. On affecte aujourd’hui de découvrir que l’on a créé une monnaie sans règles pour unifier les politiques budgétaires des États […]. En un mot, que la monnaie commune implique un État fédéral. […] C’est à un manque de gouvernance qu’on doit cette crise. »

Document 6 : Le pacte budgétaire européen (TSGC)

« Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), surnommé « pacte budgétaire européen », est un texte signé le 2 mars 2012 par 25 chefs d’État et de gouvernement, et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui viennent renforcer l’Union économique et monétaire.
Le traité veut mettre en place une « union budgétaire » davantage approfondie, prévoyant par exemple un déficit public structurel inférieur à 0,5 % du PIB pour chaque pays. En outre, il réaffirme le principe selon lequel la dette publique ne doit pas dépasser le plafond de 60 % du PIB, et diminuer d’un vingtième par an dans le cas où elle dépasserait ce seuil. Ces règles doivent alors être introduites par les États membres dans leur droit national pour garantir le respect d’une « règle d’or » d’équilibre structurel.
L’origine du pacte budgétaire européen remonte au Conseil européen de décembre 2011. Lors de cette réunion, deux États membres (Royaume-Uni et République tchèque) ont décidé de ne pas le signer (entrée en 2013 dans l’Union européenne, la Croatie ne l’a pas fait non plus). De ce fait, le traité n’est donc pas intégré au droit de l’Union européenne.
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) prévoit en outre la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES), entré en vigueur en septembre 2012. Il s’agit d’un dispositif de gestion des crises financières de la zone euro.
Le MES est une organisation intergouvernementale qui siège à Luxembourg. Doté d’un capital autorisé de 750 milliards d’euros, le MES est en charge d’aider sous conditions les États en difficulté et de participer au sauvetage de banques privées. Il peut acheter des obligations d’État (sur le marché primaire ou marché secondaire) et fournir des prêts. Pour pouvoir mener ces actions, il lui est nécessaire d’obtenir l’accord unanime des pays de la zone euro. Par ailleurs, l’État bénéficiaire doit s’engager dans une politique d’assainissement des dépenses publiques. Qualifié de “pare-feu permanent de la zone euro” ou de “FMI européen” par la presse, il est financé par les pays membres de la zone euro : la France y contribue à hauteur de 20,5 %, derrière l’Allemagne (27 %) mais devant l’Italie (18 %), l’Espagne (12 %) et les Pays-Bas (6 %).
La Grèce, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal ont bénéficié des prêts du MES au cours de la crise de la dette, entre 2010 et 2018. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, le MES a mis à disposition 240 milliards d’euros de prêts à destination des États membres – des prêts qui n’ont pas trouvé preneur, ceux-ci ayant préféré se tourner vers les subventions du plan de relance européen. »

Quand et comment la Croatie est-elle passée à l’euro ? Avec quelles conséquences espérées ou redoutées ? (doc. 1 et 3)