Introduction du dossier :
Au début des années 1990, la création d’une Union économique et monétaire (UEM) a pour but de rapprocher les économies des pays membres de l’UE pour une meilleure harmonisation et coordination. Elle permet l’adoption d’une monnaie européenne unique, l’euro (€), mise en circulation en 2002. Principale monnaie rivale du dollar (c’est la deuxième monnaie internationale du monde), l’euro est adopté par de plus en plus d’États européens (on en dénombre 20 en 2023 contre 12 en 2002). Cependant, la crise financière de 2008, en accentuant la dette de plusieurs pays de la zone euro, suscite de nombreux débats autour de l’euro et la mise en place d’un pacte budgétaire européen.
Document 1 : Quelques dates clés…
1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht qui fonde l’Union économique et monétaire (UEM), mais avec dérogation pour le Royaume-Uni et le Danemark (la Suède refusera par référendum).
1995 : adoption du nom « euro » pour désigner la future monnaie unique
1997 : création de l’Eurogroupe, la réunion trimestrielle des ministres des Finances des pays ayant l’euro comme monnaie
1998 : création et installation à Francfort de la Banque centrale européenne (BCE)
1999 : naissance de l’euro comme monnaie scripturale (forme immatérielle) dans 11 pays sur les 15 membres de l’UE
2001 : La Grèce passe à l’euro (12e pays).
2002 : introduction des billets et pièces en euro dans les 12 pays de la zone monétaire où l’euro devient la seule monnaie légale
2007 : La Slovénie passe à l’euro.
2008 : Chypre et Malte passent à l’euro.
2009 : La Slovaquie passe à l’euro.
2011 : L’Estonie passe à l’euro.
2014 : La Lettonie passe à l’euro.
2015 : La Lituanie passe à l’euro.
2023 : La Croatie passe à l’euro (20e pays).
Document 2 : Zone euro : la procédure concernant les déficits excessifs
Tout État membre de la zone euro doit se soumettre à des exigences financières appelées les « critères de convergence ».
« L’article 126 décrit la procédure de déficit excessif. Conformément à l’article 126, paragraphes 2 et 3, la Commission européenne élabore un rapport si un État membre de l’Union européenne (UE) ne satisfait pas aux exigences en matière de discipline budgétaire, en particulier si :
1. le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut (PIB) dépasse une valeur de référence (fixée dans le Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs à 3 % du PIB), à moins :
que le rapport n’ait diminué de manière substantielle et constante et atteint un niveau proche de la valeur de référence,
ou que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu’exceptionnel et temporaire et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence ;
2. le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse une valeur de référence (fixée dans le Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs à 60 % du PIB), à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne se rapproche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant. »
Extrait du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), site de la BCE
Déficit public :
Écart entre les dépenses et les recettes de l’État et des administrations publiques quand les dépenses sont plus élevées que les recettes. Il faut alors recourir à l’emprunt pour couvrir cette différence : il y a création de dettes publiques (on dit aussi « dettes souveraines »).
Dette publique :
Ensemble des sommes empruntées pour couvrir le déficit public et qu’il faudra rembourser avec des intérêts aux organismes prêteurs.
Document 3 : L’adoption d’une monnaie unique, une étape majeure de la construction européenne
a. La diffusion de billets et pièces en euros en 2002
Des billets en euros, émis par la BCE et identiques dans tous les pays de la zone euro
Ni personnalités, ni monuments réels ne sont représentés sur les billets, mais des éléments d’architectures communs à tous les pays d’Europe.
b. La Croatie adopte la monnaie unique
Document 4 : Les dettes et déficits publics des pays membres de la zone euro en 2013
Source : d’après Eurostat
Indications de lecture du tableau :
- En gras, les pays étant été placés sous assistance financière du Mécanisme européen de stabilité (MES) à partir du 1er janvier 2013.
- En vert, les indicateurs respectant les critères de convergence de Maastricht, en rouge, ceux ne les respectant pas.
Document 5 : La crise de l’euro
« La crise de l’euro ne se limite pas à la crise des dettes souveraines en Europe, même si elle l’englobe. Par crise, il faut entendre en fait trois crises qui se conjuguent et sont désormais intimement liées.
Il y a tout d’abord l’étranglement de certaines économies d’Europe par le montant des dettes tant publiques que privées. La monnaie unique est un vecteur de cette montée de la dette, car elle impose aux pays de se financer sur les marchés financiers. [Les traités] interdisent en effet aux États soit de recourir à des avances de leurs banques centrales, soit d’imposer aux banques l’achat de titres du trésor public. Les marchés financiers deviennent alors la seule source de financement possible. Dès lors, ils sanctionnent lourdement tant le montant des dettes que les faibles perspectives de croissance. […] La monnaie unique impose aussi un taux de change unique vis-à-vis des autres monnaies pour tous les pays appartenant à la zone euro. Ce taux engendre une dégradation inexorable de la compétitivité pour de nombreux pays, les conduisant soit à une activité économique réduite, soit à soutenir cette dernière [avec] un déficit budgétaire […], ce qui les conduit à aggraver leur endettement. Ceci a concerné la Grèce, mais aussi le Portugal, l’Irlande, l’Italie et la France.
[…] Vient ensuite une seconde crise qui est quant à elle structurelle. […] Depuis l’introduction de l’euro, la croissance des pays de la zone euro a été régulièrement inférieure à celle des autres pays développés. La zone euro est même en retard par rapport aux pays d’Europe qui n’en font pas partie, comme la Suède, la Suisse et la Norvège. Cela est dû aux taux d’intérêt imposés par la BCE mais aussi à la surévaluation générale de l’euro […] depuis 2002. Ici encore certaines économies ont plus été touchées que d’autres, et c’est le cas au premier chef de l’Italie, mais aussi de l’Espagne, du Portugal […]. On peut montrer que ce problème revient à celui de l’hétérogénéité initiale des économies. […] Dès lors, loin de produire une quelconque convergence, la zone euro a organisé une divergence massive des économies […].
La troisième crise est celle des institutions qui encadrent la monnaie unique. On affecte aujourd’hui de découvrir que l’on a créé une monnaie sans règles pour unifier les politiques budgétaires des États […]. En un mot, que la monnaie commune implique un État fédéral. […] C’est à un manque de gouvernance qu’on doit cette crise. »
Extrait de Jacques Sapir, Faut-il sortir de l’euro ? (avant-propos), Seuil, janvier 2012
Document 6 : Le pacte budgétaire européen (TSGC)
« Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), surnommé « pacte budgétaire européen », est un texte signé le 2 mars 2012 par 25 chefs d’État et de gouvernement, et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui viennent renforcer l’Union économique et monétaire.
Le traité veut mettre en place une « union budgétaire » davantage approfondie, prévoyant par exemple un déficit public structurel inférieur à 0,5 % du PIB pour chaque pays. En outre, il réaffirme le principe selon lequel la dette publique ne doit pas dépasser le plafond de 60 % du PIB, et diminuer d’un vingtième par an dans le cas où elle dépasserait ce seuil. Ces règles doivent alors être introduites par les États membres dans leur droit national pour garantir le respect d’une « règle d’or » d’équilibre structurel.
L’origine du pacte budgétaire européen remonte au Conseil européen de décembre 2011. Lors de cette réunion, deux États membres (Royaume-Uni et République tchèque) ont décidé de ne pas le signer (entrée en 2013 dans l’Union européenne, la Croatie ne l’a pas fait non plus). De ce fait, le traité n’est donc pas intégré au droit de l’Union européenne.
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) prévoit en outre la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES), entré en vigueur en septembre 2012. Il s’agit d’un dispositif de gestion des crises financières de la zone euro.
Le MES est une organisation intergouvernementale qui siège à Luxembourg. Doté d’un capital autorisé de 750 milliards d’euros, le MES est en charge d’aider sous conditions les États en difficulté et de participer au sauvetage de banques privées. Il peut acheter des obligations d’État (sur le marché primaire ou marché secondaire) et fournir des prêts. Pour pouvoir mener ces actions, il lui est nécessaire d’obtenir l’accord unanime des pays de la zone euro. Par ailleurs, l’État bénéficiaire doit s’engager dans une politique d’assainissement des dépenses publiques. Qualifié de “pare-feu permanent de la zone euro” ou de “FMI européen” par la presse, il est financé par les pays membres de la zone euro : la France y contribue à hauteur de 20,5 %, derrière l’Allemagne (27 %) mais devant l’Italie (18 %), l’Espagne (12 %) et les Pays-Bas (6 %).
La Grèce, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal ont bénéficié des prêts du MES au cours de la crise de la dette, entre 2010 et 2018. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, le MES a mis à disposition 240 milliards d’euros de prêts à destination des États membres – des prêts qui n’ont pas trouvé preneur, ceux-ci ayant préféré se tourner vers les subventions du plan de relance européen. »
Extrait du site d’information sur l’UE du gouvernement français
Quand et comment la Croatie est-elle passée à l’euro ? Avec quelles conséquences espérées ou redoutées ? (doc. 1 et 3)
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