Tle ES SES Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiquesFiche de révision : Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Objectif
- Comprendre la séparation des pouvoirs et comment cette notion se traduit en droit.
Définitions à connaître : État de droit, constitution.
La séparation des pouvoirs comme exigence démocratique
La séparation des pouvoirs comme exigence démocratique
- Montesquieu théorise en 1748 le concept de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il convient de faire en sorte que le pouvoir limite le pouvoir : leur séparation est une exigence de la démocratie.
- Le pouvoir législatif consiste à faire la loi, tandis que le pouvoir exécutif vise à l’appliquer.
La Constitution, matérialisation de la séparation des pouvoirs
La Constitution, matérialisation de la séparation des pouvoirs
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose dans son article 16 c que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
- L’organisation constitutionnelle de la séparation des pouvoirs existe sous trois formes :
- le régime parlementaire ;
- le régime semi-présidentiel ;
- et le régime présidentiel.
La séparation des pouvoirs : un enjeu contemporain en perpétuel mouvement
La séparation des pouvoirs : un enjeu contemporain en perpétuel mouvement
- En France, le passage du régime parlementaire de la IVe République au régime semi-présidentiel de la Ve République a renforcé le pouvoir exécutif.
- L’organisation institutionnelle européenne reflète l’hésitation des États membres à céder leur souveraineté, entre une logique supranationale avec notamment la Commission, une logique intergouvernementale avec le Conseil, et une logique démocratique avec le Parlement.
- Si la Commission reflète la branche exécutive et le Parlement une branche plus législative comme dans un État classique, la séparation des pouvoirs n’y est pas aussi marquée : le pouvoir législatif est réparti entre le Conseil, le Parlement et la Commission.