Les instruments de régulation monétaire
Introduction :
Nous l’avons vu précédemment, il est possible d’expliquer la formation d’une crise financière ainsi que sa propagation à tout un système économique. Il s’agit à présent d’analyser les principaux instruments de régulation du système bancaire et financier qui permettent de réduire les risques de crise.
Nous verrons dans un premier temps en quoi consiste le rôle de prêteur en dernier ressort assuré par la Banque centrale. Puis nous étudierons ce qu’est la supervision des banques commerciales et comment elle est assurée par la Banque centrale.
Le rôle de prêteur en dernier ressort
Le rôle de prêteur en dernier ressort
La Banque centrale possède des fonctions d’émission de la monnaie fiduciaire (pièces et billets de banque) et de l’exécution de la politique monétaire.
Définition
Politique monétaire :
La politique monétaire se compose d’actions des autorités monétaires sur la masse monétaire et les actifs financiers, afin de réguler l’économie à court et moyen terme. Pour ce faire, cette politique agit sur les deux conditions de financement que sont le taux de crédit et le taux de change.
Il existe deux types de politique monétaire.
- La politique monétaire « conventionnelle » consiste à piloter les taux d’intérêt à court terme à l’aide d’instruments traditionnels (opérations d’open market, facilités permanentes, réserves obligatoires).
- La politique monétaire « non conventionnelle » est mise en place pour faire face à la crise. Elle répond à trois objectifs :
- augmenter massivement la quantité de monnaie (quantitative easing) ;
- orienter les anticipations des agents en agissant sur les taux directeurs ;
- débloquer les marchés de crédit en achetant des titres afin d’assouplir les conditions de crédit (credit easing).
Astuce
Vous pouvez, afin de vous sensibiliser au sujet, regarder cette courte vidéo.
En plus de ces fonctions, la Banque centrale se doit d’être prêteur en dernier ressort en vue d’assurer la stabilité du système financier.
Définition
Prêteur en dernier ressort :
En cas d’insuffisance de liquidités, la Banque centrale intervient en réapprovisionnant le marché monétaire en liquidités. Pour ce faire, elle rachète des titres pour les monétiser et baisse son taux d’intérêt directeur : c’est le rôle de prêteur en dernier ressort.
Autrement dit, la Banque centrale va baisser les taux d’emprunt de monnaie centrale pour les banques de second rang, et racheter leur dettes. Elle s’assure ainsi qu’il y ait suffisamment de monnaie en circulation.
- De ce fait, lorsque les banques de second rang ne sont pas parvenues à se refinancer, soit auprès du marché monétaire, soit auprès d’autres banques, elles possèdent la possibilité de se refinancer auprès de la Banque centrale qui assure les dépôts des agents en cas de défiance des épargnants.
À retenir
Indispensable à la régulation de la finance, le prêteur en dernier ressort a pour fonction d’empêcher que les crises financières ne dégénèrent et provoquent une chute de l’activité et de l’emploi.
Le prêteur en dernier ressort permet ainsi d’éviter que les risques inhérents à l’activité bancaire menacent le bon fonctionnement de l’économie réelle.
Attention
Pour autant, ces interventions publiques ne sont pas sans contradictions : compte-tenu de la présence de ce filet de sécurité, la finance privée prend parfois des risques excessifs en adoptant un comportement d’aléa moral.
Définition
Aléa moral :
L’aléa moral est un comportement opportuniste probable, dans le cadre d’un contrat. Il recouvre la probabilité qu’un individu prenne davantage de risques parce qu’il sait qu’il n’aura pas à assumer ces risques.
Lorsque, suite à une prise de risque excessive, la finance privée se retrouve en difficulté, elle devrait en toute logique en supporter les conséquences, sans nécessairement compter sur l’aide publique. Ainsi, les banques commerciales peuvent prendre davantage de risques qui seront en réalité supportés par la Banque centrale.
Astuce
Remarque :
La globalisation financière complique encore le problème, dans la mesure où l’intervention doit désormais être internationale.
À retenir
- Le premier instrument pour réguler le système financier est le rôle de prêteur en dernier ressort assumé par les banques centrales.
- En préservant le rôle du crédit dans la création monétaire, le prêteur en dernier ressort permet d’éviter qu’une crise financière ne se propage à la sphère réelle.
Voyons dès à présent un second instrument de régulation.
La supervision des banques commerciales
La supervision des banques commerciales
La régulation des marchés financiers se définit par un ensemble de règles et d’encadrement par lesquels les autorités à différents niveaux cherchent à encadrer les activités bancaires et financières.
La crise financière de 2008 a fait apparaître certaines limites du système. À sa suite, des mesures ont été prises par les autorités pour améliorer la régulation financière et bancaire.
Les Banques centrales, et autres institutions financières, ont donc mis en place une supervision bancaire.
Définition
Supervision bancaire :
La supervision bancaire désigne un système de contrôle de l’activité des banques afin d’éviter que ne survienne une crise financière. Ce contrôle est assuré par les autorités monétaires (Banques centrales).
Les autorités ont établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter, pour pouvoir faire face à leurs engagements à tout moment.
Définition
Ratio de solvabilité :
Un ratio de solvabilité est un ratio minimal de fonds propres, rapportés aux engagements, que les autorités financières imposent aux banques pour garantir leur solvabilité.
Depuis la crise de 2008, ce ratio est égal à $10\,\%$. Cela signifie que, par exemple, pour prêter un total de $100\,\text{millions}$ d’euros une banque devait avoir au minimum $10\,\text{millions}$ d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.
Depuis novembre 2014, la supervision de la BCE s’exerce de deux manières :
- en direct, avec l’aide des autorités nationales de supervision, pour les établissements jugés « significatifs » ;
- par l’intermédiaire des autorités nationales de supervision, mais sous le contrôle de la BCE et dans le respect du cadre qu’elle aura défini, pour les établissements jugés « moins significatifs ».
Organisation de la supervision
À retenir
- Des prises de risque inconsidérées des banques commerciales peuvent affecter l’ensemble du système économique.
- C’est pourquoi des autorités les supervisent afin d’éviter la prise de risques.
Conclusion :
Depuis la crise de 2008 les pouvoirs publics nationaux et supranationaux ont pris conscience des dangers de la globalisation financière et ont décidé de réguler le système financier et bancaire afin de limiter les effets des crises. Cette crise a montré qu’elles peuvent jouer un rôle de stabilisation des marchés, notamment en ce qui concerne la charge de la dette publique. La stabilité financière est ainsi devenue l’objectif de leur politique monétaire.