Fiche de révision : Les principaux instruments des politiques climatiques

Les instruments des politiques climatiques

• Dans l’analyse économique du réchauffement climatique, la pollution correspond à une externalité négative.
• Le marché est donc défaillant, et pour définir le prix de cette défaillance, on va calculer la différence entre le coût privé de la production et son coût social :
• le coût privé est le coût direct d’une production (composé des coûts fixes et des coûts variables) ;
• le coût social est son coût indirect, pour la société dans son ensemble.
• Quand il s’agit d’externalité négative, le coût social est supérieur au coût privé.
• Le marché doit s’autoréguler, mais si ce n’est pas le cas, les pouvoirs publics interviendront pour rendre la ressource excluable (faire en sorte que tout le monde ne puisse pas l'utiliser sans limite).
• Pour que cette intervention soit efficace elle doit être supranationale.
• Trois outils peuvent être mis en place au niveau international :
• la réglementation (quotas, normes techniques, interdictions) ;
• la taxation (malus écologiques, taxe carbone) reposant sur le principe du pollueur-payeur : c’est celui qui pollue qui paie l’addition, et non plus la collectivité ;
• l’échange de quotas d’émission.
• Le principe est d’agir sur les externalités pour qu’elles soient internalisées aux coûts de production, c’est-à-dire au coût privé.
• Ronald Coase (économiste américain) a établi l’intérêt de la création d’un marché des droits d’émission :
• les pouvoirs publics définissent un quota d’émission de gaz à effet de serre ;
• ces quotas sont distribués à tous les agents économiques : ils peuvent l’être gratuitement, vendus ou mis aux enchères ;
• en parallèle, un marché est instauré sur lesquels les quotas peuvent s’échanger.
• Ces quotas sont des « droits à polluer » : chaque émission polluante a un coût additionnel pour le·la producteur·trice.

Les obstacles pesant sur les politiques climatiques à l’échelle internationale

• Les ressources naturelles sont des biens communs, ce qui rend la protection de l’environnement à l’échelle internationale délicate.
• Le bien commun étant à la fois rival et non exclusif, il risque d’être surexploité, jusqu’à disparition.
• Les politiques climatiques développent des instruments sans pour autant permettre la préservation des biens communs menacés de surexploitation.
• L’opinion publique est alertée face à l’urgence environnementale, pourtant tous les acteurs économiques ne s’engagent pas de la même façon dans la protection des biens communs.
• Pour produire plus et mieux sur un marché, mobiliser le travail et le capital fixe ne suffit plus : il faut intégrer le capital naturel (ressources naturelles) mais aussi le capital humain, technologique ou encore institutionnel.
• Des stratégies opportunistes de passager clandestin (free rider) se développent en matière d’action climatique : il s’agit de faire supporter sur les autres le coût d’une action.
• La collectivité a tout à gagner à mener une action collective, mais la recherche de l’intérêt personnel (rationalité individuelle) nuit ici à l’intérêt collectif (rationalité collective).
• Une des façons de lever ce paradoxe est la mise en œuvre d’incitations sélectives (systèmes de gratification).
• À l’échelle de notre planète l’exploitation de la nature tend à approfondir les inégalités internationales et intergénérationnelles.
• De plus, les instruments des politiques climatiques peuvent créer des effets pervers lorsqu’ils ne sont pas déployés à l’échelle internationale. Ils peuvent inciter les producteur·trice·s à délocaliser ou à investir directement dans les pays les moins-disants sur le plan environnemental. On parle alors de dumping environnemental.