Fiche de révision : Semaine 5 - Garantir la liberté et la diversité des opinions

L’évolution de la liberté de circulation en France 📜

Avant le XX^e siècle :

• Circulation limitée : taxes à chaque changement de territoire.
• Exemple : le livret ouvrier (1803) contrôle les déplacements des ouvriers jusqu'à la fin du XIX^e siècle.

Après la Seconde Guerre mondiale :

• La liberté de circulation est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) → liberté individuelle.
• En pratique : la circulation est libre, même si elle reste encadrée dans certaines situations.

La liberté de circulation au sein de l’Union européenne 🌍

Définition

Union européenne (UE) :
Association économique et politique entre pays européens existant depuis 1951, composée de 27 pays dont la France.

Les accords de Schengen :

• Accords signés en 1985, convention signée en 1990 → application en 1995.
• Permettent la libre circulation dans l’espace Schengen (les États de l’UE + Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein qui ont le statut d’associés).
• Irlande et Royaume-Uni = statuts particuliers.

Cas particuliers :

• Brexit : question de la frontière en Irlande.
• Crise migratoire : rétablissement des frontières par certains pays (ex. Hongrie, Pologne).

Une liberté de circulation limitée pour certains 🚐

Les gens du voyage :

• Mode de vie nomade, soumis à un contrôle spécifique.
• Loi du 5 juillet 2000 : obligation pour les communes de proposer des terrains aménagés.

Autres cas de restrictions : prisonniers, personnes en conflit avec la justice, migrants clandestins.

Les libertés collectives 👥

Les groupes concernés :

• Famille : protégée par la Constitution de 1946, article 10.
• Travailleurs et citoyens : obtiennent des droits à partir du XIX^e siècle (moment de l’industrialisation), deviennent sujets de droit.

Les principales libertés collectives :

• Liberté de réunion (1881) : permet de se rassembler ponctuellement.
• Liberté d’association (1901) : permet de créer des partis politiques ou des associations solidaires (ex. Restos du cœur).

Définition

Libertés collectives :
Libertés exercées par un groupe (pas une personne seule), comme la liberté d’association, de manifester, ou de voter.

Sujet de droit :
Personne ou groupe ayant des droits et des devoirs.

La laïcité en France ⚖️

Histoire de la laïcité :

• XVIII^e siècle : idées des Lumières contre l’intolérance religieuse.
• 1789 : Déclaration des droits de l’homme reconnaît la liberté de religion.
• 1905 : loi sur la séparation des Églises et de l’État :
• fin du financement public des religions (sauf exceptions comme l’Alsace-Moselle).
• liberté de conscience garantie.

La charte de la laïcité à l’école (2013) :

• Article 6 : protège les élèves du prosélytisme.
• Article 14 : interdit les signes religieux ostensibles.

Lois associées :

• Loi du 15 mars 2004 : interdiction des signes religieux visibles à l’école.
• Loi « Égalité et citoyenneté » (2017) : lutte contre les discriminations religieuses.

Définition

Mouvement des Lumières :
Mouvement intellectuel du XVIII^e  iècle luttant contre l’ignorance et l’intolérance par le savoir.

Prosélytisme :
Démarche visant à imposer une idée, une religion ou un principe.

À retenir pour le brevet ✅

• Liberté de circulation = droit fondamental, garanti en France et dans l’UE, mais encadré pour certaines populations (ex. gens du voyage, migrants).
• L’espace Schengen permet la libre circulation entre pays membres.
• Libertés collectives : concernent des groupes (famille, travailleurs, citoyens) et s’exercent via la liberté de réunion et d’association.
• Laïcité : principe fondé sur la neutralité de l’État face aux religions, affirmé par la loi de 1905.
• À l’école, la laïcité est garantie par la charte (2013) et des lois spécifiques (2004, 2017).

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• Les principes de la laïcité