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La Ve République de 1958 à nos jours

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Le contexte de l’arrivée au pouvoir de De Gaulle

  • Suite au putsch du 13 mai 1958 à Alger, de Gaulle fait son retour il sera le dernier président du conseil car il veut en finir avec la IVe République, condition non négociable de son retour.
  • Proposant la nouvelle Constitution au peuple français par un référendum, il obtient un oui à 80 %.
  • 4 octobre 1958 : naissance de la Ve République. Le pouvoir est attribué à l’exécutif et cette nouvelle République marque la faiblesse du pouvoir législatif (le Parlement). Tous les Français ne soutiennent pas cette constitution.

La Ve République

  • Séparation des pouvoirs à la tête du pays. Des mécanismes de pouvoirs et de contre-pouvoir sont instaurés afin d’éviter qu’une branche ne prenne l’ascendant sur les autres.

Exécutif

  • Le peuple détient la souveraineté, par le suffrage universel direct ou indirect.
  • La Ve République est caractérisée par la primauté de l'exécutif. Le président de la République devient le personnage essentiel du système, et est irresponsable publiquement.
  • De Gaulle décide plus tard que l’élection du président de la République se fera au suffrage universel direct (validé par le référendum de 1962).
  • Le pouvoir exécutif est partagé avec le Premier ministre. Son gouvernement peut gouverner par ordonnance sans passer par le gouvernement, et faire passer une loi en force par l’article 49.3. Il donne aussi l’ordre du jour à l’Assemblée nationale.

Législatif

  • Le Parlement discute et vote les lois, vote le budget de la nation et contrôle le gouvernement.
  • Le parlement est composé de l’Assemblée nationale (élue au suffrage universel direct pour 5 ans) et du Sénat (élu pour 6 ans renouvelables par tiers au suffrage universel indirect.
  • Le Conseil Constitutionnel veille à la bonne conformité des lois. C’est un contre-pouvoir.
  • Il peut annuler une loi votée ou une élection.
  • Il est composé de 9 membres désignés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.
  • Les anciens présidents de la République sont également membres de droit, à vie.
  • L’élection des députés à l’Assemblée nationale se fait par un scrutin uninominal à deux tours, ce qui dégage de larges majorités et permet de gouverner de manière stable (un seul gouvernement a chuté en 53 ans d’existence, en 1962).
  • Les anciens présidents de la République sont également membres de droit, à vie.
  • De Gaulle a imposé une conception présidentialiste nouvelle du régime républicain en France.
  • Pour ce dernier, le Premier ministre est subordonné au président. En avril 61, il prend les pleins pouvoirs lors du putsch des généraux en Algérie, et en 62, il « démissionne » son Premier ministre Michel Debré.
  • La présidentialisation du pouvoir se traduit par le recours aux référendums. De Gaulle gagne la légitimité du peuple à travers eux, ainsi qu’à travers de nombreuses conférences de presse et la médiatisation de ses actions.

Évolutions de la Ve République

  • 1962 : instauration de l’élection au suffrage universel du Président de la République.
  • En 2000, le mandat du président passe du septennat au quinquennat et les élections législatives suivent directement les élections présidentielles.
  • En 2008, le président ne peut plus exercer plus de deux mandats consécutifs.