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La Ve République de 1958 à nos jours

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Introduction :

Nous allons nous intéresser dans ce cours à la naissance des institutions telles que nous les connaissons aujourd’hui : c’est-à-dire l’abandon d’une IVe République vacillante et instable au profit de la Ve République du général de Gaulle. Nous étudierons d’abord le contexte tendu de l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle, avant de nous intéresser à la Ve République en elle-même et aux grands changements apportés par une nouvelle constitution qui donne la part belle au pouvoir exécutif.

Le contexte de l’arrivée au pouvoir de De Gaulle

Le retour de De Gaulle

Le 13 mai 1958, à Alger, un groupe de généraux hostiles à l’indépendance de l’Algérie lance un putsch et prend le contrôle du Gouvernement général. Ils protestent ainsi contre l’investiture d’un président du Conseil favorable à l’indépendance algérienne, Pierre Pflimlin. Les militaires, menés par le général Massu, forment un comité de salut public afin d’administrer Alger, et réclament le retour de De Gaulle au pouvoir. Il est, selon eux, le seul à pouvoir garder l’Algérie française.

  • Devant l’ampleur de l’émeute, le président du Conseil démissionne. Le président de la République, René Coty, menace de faire de même si de Gaulle ne revient pas au pouvoir. Leur souhait est finalement exaucé et de Gaulle fait son retour sur le devant de la scène politique.

De Gaulle se présente donc à l’Assemblée nationale dans des circonstances assez peu démocratiques, et obtient la majorité pour gouverner la France. Il sera ainsi le dernier président du Conseil, car il veut en finir avec la IVe République, dont la disparition est la condition non négociable de son retour.

La naissance de la Ve République

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À retenir

Quand de Gaulle revient au pouvoir à la faveur de la guerre d’Algérie, il annonce qu’il souhaite changer la Constitution afin de quitter le régime instable de la IVe République. Il propose donc au peuple français l’adoption par référendum de cette nouvelle Constitution et obtient un « oui » massif à 80 %. La Ve République est née, le 4 octobre 1958.

Cette Ve République change considérablement des autres constitutions de par le pouvoir important attribué à l’exécutif, c’est-à-dire au président et au Premier ministre, chose très novatrice en France. Cette nouvelle République marque la faiblesse du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement.

  • Tous les Français ne soutiennent pourtant pas cette nouvelle Constitution.

Ses détracteurs mettent d’abord en avant les conditions douteuses qui ont vu le retour de Gaulle au pouvoir. On ne peut pas parler d’un coup d’État, mais les circonstances sont troubles et peu sereines pour une vieille démocratie comme la France. Certains ont peur de voir la République confisquée par les pouvoirs beaucoup trop importants accordés au président de la République et à son gouvernement. François Mitterrand écrit même un livre à ce sujet, qui s’intitule Le coup d’État permanent. La gauche, une partie des radicaux et l’extrême droite ont par ailleurs voté contre cette constitution.

La Ve République

L’exécutif

Le premier pilier de la nouvelle Constitution est que le peuple est souverain.

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À retenir

Que ce soit par le suffrage universel direct ou indirect, c’est le peuple qui détient la souveraineté.

À la tête du pays, il y a séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif ne se confond pas avec le pouvoir législatif ni avec le pouvoir judiciaire. Des mécanismes de pouvoir et de contre-pouvoir sont instaurés afin d’éviter, en théorie, qu’une branche ne prenne l’ascendant sur les autres. La Constitution est un savant équilibre, afin qu’aucun pouvoir ne prenne le dessus sur l’autre, et que, dans le même temps, le pays puisse être correctement gouverné.

  • L’Assemblée nationale peut, par exemple, renverser le gouvernement par une motion de censure, et le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Le pouvoir législatif peut faire pression sur le pouvoir exécutif, et inversement.
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À retenir

Au-delà de l’idée d’un équilibre entre les pouvoirs, la Ve République est caractérisée par la primauté de l’exécutif.

Le président de la République devient le personnage essentiel du système.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, nomme le Premier ministre et son gouvernement, préside le Conseil des ministres, et il peut prendre les pleins pouvoirs pendant 6 mois en cas de crise grave dans le pays. Il est aussi le chef des armées, de la diplomatie française, de l’administration, et il nomme tous les hauts fonctionnaires.

Enfin, il est irresponsable politiquement : c’est-à-dire qu’aucun mécanisme politique ne peut le forcer à démissionner ou à être l’objet de poursuites judiciaires.

Le président prend encore plus de « pouvoir » quand de Gaulle décide que son élection se fera au suffrage universel direct.

Avant cela, c’était le Parlement et les élus locaux qui élisaient le président. En 1958, de Gaulle avait d’ailleurs été élu au suffrage universel indirect par 80 000 grands électeurs. Le succès du référendum de 1962 sur l’élection du président au suffrage universel direct fait qu’il ne doit plus rien aux partis politiques : il détient son pouvoir directement du peuple.

  • L’élection du président de la République devient l’élection essentielle sous la Ve République.

Le pouvoir exécutif est partagé avec le Premier ministre car c’est lui qui dirige la politique du gouvernement.

Son gouvernement peut gouverner par ordonnances sans passer par le Parlement. Il peut aussi faire passer une loi en « force » par l’article 49.3. Cet article « oblige » les députés qui soutiennent le gouvernement à voter la loi sans la modifier et sans la discuter sous peine de faire chuter ce même gouvernement. Le gouvernement donne également l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire que c’est le gouvernement qui décide des urgences à discuter et à voter à l’Assemblée nationale.

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À retenir

La Ve république consacre donc la faiblesse du Parlement face à l’exécutif.

Le législatif

Comme sous la IVe République, le Parlement discute et vote les lois. Il vote le budget de la nation et il contrôle le gouvernement. Le Parlement est composé de deux assemblées :

  • l’Assemblée nationale ;
  • et le Sénat.
  • L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour 5 ans. Sous la Ve République, elle voit ses pouvoirs diminuer. Elle ne siège que deux fois par an, en deux sessions de trois mois chacune (cela a été modifié depuis), son ordre du jour est fixé par le gouvernement et elle partage avec lui l’initiative de faire les lois. L’article 49.3 peut obliger les députés de la majorité à voter une loi sans la discuter. Les députés siègent à Paris, au Palais Bourbon.
  • Le Sénat est élu pour 6 ans renouvelables par tiers au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont donc élus par d’autres élus et non par les simples citoyens. Le Sénat discute et vote les lois mais, en cas de désaccord, c’est toujours l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Les sénateurs siègent au palais du Luxembourg, à Paris. En cas de vacance du pouvoir présidentiel, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim de la présidence de la République.

L L’hémicycle de l’Assemblée nationale - ©Richard Ying - ©Tangui Morlier - CC BY-SA 3.0

Sur cette photo, on observe, tout en haut, le président de l’Assemblée, troisième personnage de l’État. En dessous les différents orateurs qui viennent s’adresser à l’ensemble des députés.

Au premier plan on peut voir les bancs où siègent les députés, en forme d’hémicycle.

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À retenir

L’Assemblée est un des symboles de la République et de la démocratie, c’est le lieu où l’on s’affronte de manière démocratique.

Sous la Ve République, le Conseil constitutionnel veille à la bonne conformité des lois, c’est-à-dire que les lois votées par le Parlement doivent être compatibles avec la Constitution. C’est un véritable contre-pouvoir. Il peut ainsi annuler une loi votée et est aussi habilité à contrôler la validité des élections. Il peut invalider une élection si des preuves de tricheries sont réunies. Il est composé de 9 membres, désignés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit, à vie. Ils ont le choix de siéger ou non.

L’élection des députés à l’Assemblée nationale par un scrutin uninominal à deux tours change totalement par rapport au système d’élection à la proportionnelle en vigueur sous la IVe République. Uninominal signifie qu’il n’y a qu’un seul nom sur le bulletin de vote : on élit directement le député de sa circonscription, on ne vote pas pour une liste ou un parti comme dans le suffrage à la proportionnelle. Le premier tour sert à « éliminer » les petits partis politiques et ceux qui ne peuvent pas s’allier au second tour.

  • C’est un scrutin qui dégage de larges majorités à l’Assemblée nationale et qui permet de gouverner de manière stable.

Les critiques du pouvoir législatif sous la Ve République portent sur un scrutin moins démocratique que sous la IVe République, car les petits partis politiques et ceux qui ont du mal à s’allier ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale.
Cependant ce mode de scrutin donne toujours une majorité pour soutenir le gouvernement. C’est une stabilité politique assurée : un seul gouvernement a chuté en 53 ans d’existence. C’était en 1962, lorsque l’Assemblée a tenté de s’opposer à la volonté de De Gaulle de faire élire le président de la république au suffrage universel direct, ce qui renforçait encore le pouvoir présidentiel et diminuait celui des députés.

De Gaulle et la Ve République

  • De Gaulle a donc imposé une conception présidentialiste nouvelle du régime républicain en France.

Son charisme d’homme providentiel, son image d’« homme du 18 juin 1940 », son statut de chef de la Résistance, sa présidence du GPRF (le Gouvernement provisoire de la République française), ou encore son retour du 13 mai 1958 sont autant de facteurs qui ont joué en sa faveur.

Pour de Gaulle, le Premier ministre est clairement subordonné au président et il ne manque pas de le faire savoir. En avril 1961, il prend par exemple les pleins pouvoirs lors du putsch des généraux pendant la guerre d’Algérie. Autre exemple de son pouvoir, en 1962 de Gaulle « démissionne » son premier ministre Michel Debré. C’est lui, et non l’Assemblée nationale, qui tient le gouvernement.

La présidentialisation du pouvoir se traduit également par le recours aux référendums. De Gaulle procède à quatre référendums qui lui permettent de contourner les partis politiques puisqu’il est le seul à pouvoir le proposer et qu’il faut répondre par un simple « oui » ou « non ». Par les référendums, il gagne la légitimité du peuple.

La présidentialisation du pouvoir va de pair avec les nombreuses conférences de presse et la médiatisation des actions du président de la République. En ce sens de Gaulle a bien changé le fonctionnement de la République en France.

Évolutions de la Ve République

Depuis 1958, la Ve République a vu quelques changements :

  • en 1962 c’est l’instauration de l’élection au suffrage universel direct du Président de la République ;
  • en 2000 , le mandat du président passe de 7 à 5 ans (du septennat au quinquennat) et les élections législatives suivent directement les élections présidentielles ;
  • en 2008, il devient impossible pour le président de la République d’exercer plus de deux mandats consécutifs.

En dépit de ces évolutions, la République doit encore s’adapter aux nouveaux défis de l’Europe et de la mondialisation. Certains acteurs politiques parlent même de rénover la République en remaniant la Constitution et de créer une VIe République.

Conclusion :

La Ve République est née dans les circonstances troubles de la guerre d’Algérie. De Gaulle a modifié la Constitution pour renforcer le poids du président de la République. On dit que c’est un « monarque républicain ». Il est pourtant vrai que la République n’est pas le gouvernement d’un seul homme. La Ve République a apporté une grande stabilité politique, puisqu’un seul gouvernement a été renversé en 57 ans d’existence. Elle a fait oublier les instabilités de la IVe République. Cependant, cette République doit aujourd’hui s’adapter aux changements européens, mondiaux et à des mœurs politiques nouvelles. Certains demandent une refondation de la vie politique française, ce qui passe par un changement de Constitution approuvé par le peuple français via référendum ou par le Parlement.