Exercices Le renforcement de la Ve République : décentralisation territoriale et fonctionnelle

Document : Quelques extraits de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.

Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.

Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. »

Présentez le document.
Dans quel cadre plus large s’inscrit-il ? Définissez les objectifs de la décentralisation.

Document : Les grands principes de la révision de la Constitution de 2008

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a été révisée à 24 reprises. Il existe deux procédures de révision de la Constitution. Lorsque cette dernière est initiée par le président de la République, elle doit-être approuvée par référendum ou à une majorité des 3/5^e des membres du Parlement réuni en Congrès. À l’initiative du Parlement, la révision de la Constitution doit obligatoirement être soumise à référendum. La dernière révision d’ampleur de la Constitution date de 2008.

Comment peut-on modifier la Constitution sous la V^e République ?