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Les affrontements aux frontières et leur gestion

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Ce cours est en cours de création par nos équipes et il sera prêt pour la rentrée 2019 💪

Introduction :

Les frontières sont des lieux où l’exercice de la souveraineté des États est générateur de tensions, chaque pays souhaitant défendre ses intérêts propres.
Or, dans un contexte mondialisé, la gestion des frontières n’est plus l’apanage uniquement des États.

Ainsi, comment les affrontements aux frontières sont-ils gérés ?

Pour répondre à cette question, nous évoquerons tout d’abord le partage de la gestion des frontières entre les États et les acteurs transnationaux, voire supranationaux. Ensuite, nous étudierons plus particulièrement la gestion des affrontements aux frontières par les organisations internationales.

Une gestion des frontières partagée entre les États souverains et les organisations internationales dans le cadre de la mondialisation

Des territoires et des populations qui fragilisent le rôle de l’État sur ses frontières

L’État souverain exerce, par définition, un pouvoir sur son territoire, délimité par une frontière, dans lequel il prélève des impôts, exerce sa sécurité et sa justice.
Toutefois, l’unité de ce territoire est remise en question par la mondialisation. En effet, elle génère des flux multinationaux de différentes natures (populations, informations, capitaux, biens) susceptibles d’échapper au contrôle des États.

De la même manière, les migrations internationales volontaires ou forcées, les diasporas et le phénomène de biculturalité et de binationalité modifient l’image classique d’une culture, d’une langue appartenant à un territoire donné, fini et délimité.

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À retenir

La mondialisation met au défi les États de gérer des identités rendues complexes par la multiculturalité et la plurinationalité sur des territoires déconstruits, voire hybrides.

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Définition

Territoire hybride :

Territoire caractérisé par une frontière mouvante, dont les limites sont contestées par des populations ou des États limitrophes, car leur tracé n’est pas clairement défini.

  • Les frontières ukrainiennes illustrent le caractère hybride des frontières. Leurs contours ont été remis en question le 18 mars 2014 au moment de l’annexion illégale de la Crimée (peuplée à plus de 50 % de Russes) et de Sébastopol par la Russie, qui ampute l’Ukraine de ses territoires et de sa souveraineté. Pour parachever cette prise de possession, la Russie a finalisé la construction d’un mur équipé de centaines de capteurs de 66 km de long en janvier 2019. De son côté, l’Ukraine achèvera la construction d’un mur de 2 000 km en 2021, véritable rempart de tranchées et de clôtures métalliques.

Une souveraineté des États sur leurs frontières remise en cause par le rôle croissant d’acteurs transnationaux

Les acteurs transnationaux privés tels que les entreprises multinationales, des acteurs publics comme les organisations internationales qui unissent plusieurs États (G8, OCDE, FMI, OMC, Banque mondiale), les organisations économiques régionales (UE, MERCOSUR, ALENA), des acteurs de la société civile comme les ONG, créent des réseaux transnationaux en reliant le local et le global et obligent les États à justifier et à imposer leur souveraineté sur leur territoire et leurs frontières.

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Définition

Acteur transnational :

Acteur (ou activité) qui dépasse le cadre national et qui concerne plusieurs États.

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À retenir

L’État n’a plus le monopole de la souveraineté et doit mener sa gouvernance avec d’autres acteurs internationaux et supranationaux.

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Définition

Acteur supranational :

Acteur (ou organisation/institution) qui a un pouvoir de décision placé au-dessus de celui des institutions nationales.

Ainsi, l’intégration régionale est un processus qui vise à resserrer les liens entre les pays via la création de zones d’échanges commerciaux entre ces derniers de manière à faciliter ces échanges et à supprimer tous les obstacles à la libre circulation des biens, des services et des capitaux.

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Définition

Intégration régionale :

Rapprochement des nations entre elles pour supprimer toutes les entraves à la liberté de circulation et favoriser ainsi les échanges.

La levée de ces obstacles, qui prennent la forme de barrières tarifaires (tarifs douaniers) et non tarifaires (formalités administratives), est l’objet des accords de libre-échange conclus dans le monde entier entre deux ou plusieurs États (accord bilatéral ou multilatéral).
Toutefois, la mise en place d’une barrière douanière relève du pouvoir d’un État selon qu’il veuille donner ou non accès à son territoire.
S’il souhaite augmenter ou non l’attractivité et la compétitivité de son territoire sur le plan du commerce régional ou mondial, un État choisira d’imposer ou de ne pas imposer de barrières à l’entrée des biens, donc de composer quelque peu avec sa souveraineté totale sur ses frontières.

Des organisations internationales qui gèrent les affrontements actuels aux frontières

Des organisations internationales à l’échelle régionale

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À retenir

Ces organisations internationales ont pour objectifs de gérer les conflits frontaliers, d’œuvrer en faveur de la paix, de la démocratie, d’une répartition des ressources transfrontalières équitable.

  • L’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)
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Définition

OSCE :

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est un dispositif qui établit un système de sécurité et de coopération à l’échelle européenne.

L’OSCE compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, ce qui en fait la plus grande organisation de sécurité régionale du monde.
Elle a pour but d’améliorer la gestion et la sécurité des frontières tout en renforçant les contacts et les mobilités humaines, c’est-à-dire de protéger des frontières ouvertes et sûres pour plus d’un milliard de personnes.
Pour une gestion efficace des frontières, elle assure le maintien d’une présence dans les zones frontalières, le soutien à la coopération et à l’échange d’informations en temps réel entre la police des frontières d’un pays et ses homologues des pays voisins. Des formations, des ateliers et des actions de sensibilisation sont également menés à l’intention des agents de sécurité dans la marine et aux frontières, du personnel des douanes et du personnel de sécurité de l’aviation et dans les aéroports.

  • Le PFUA (Programme frontière de l’union africaine)
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Définition

PFUA :

Le Programme frontière de l’union africaine est un programme visant à renforcer la paix, la stabilité et la sécurité aux frontières africaines.

Sur le continent africain, le PFUA cherche également à renforcer la paix, la sécurité et la stabilité sur des zones frontalières héritées de la colonisation où plus de 177 peuples ou groupes ethniques se sont trouvés éparpillés à travers plusieurs États au moment de la conférence de Berlin en 1885 qui partagea l’Afrique entre différentes puissances européennes.
Pour le PFUA, il s’agit de transformer les barrières en passerelles en promouvant l’unité et la solidarité entre États africains en atténuant le poids des frontières qui les séparent.

Des organisations internationales à l’échelle mondiale

Avec 193 membres (le dernier État à être devenu membre est la République du Soudan du Sud en 2011) et 68 900 employés, l’ONU est la première organisation internationale dans le monde.

Elle est ouverte à tous les États qui ont ratifié la Charte des Nations unies depuis 1945, c’est-à-dire qui en ont accepté les conditions et obligations.

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Définition

Charte des Nations Unies :

Convention internationale, signée le 26 juin 1945, qui codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations.

Par exemple, le paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte interdit la menace ou l’emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tout État.
Dans le cas d’affrontements territoriaux aux frontières, de violences interétatiques ou intra-étatique, cet article sert de référence et de base de discussion, voire de préalable à une intervention de l’ONU avec les casques bleus.
Ces derniers ont été déployés pour la première fois en 1948 et ont effectué 71 missions depuis cette date. Composés de soldats, policiers, experts et techniciens, ils œuvrent pour la paix et le respect des frontières notamment.

En 2017, 15 opérations ont été effectuées sur des points chauds, c’est-à-dire des zones à forts enjeux géopolitique, géoéconomique, géoculturel, géoenvironnemental, comme au Darfour.
Ces 15 opérations mobilisent plus de 100 000 personnes qui proviennent de 125 pays différents. 8 des 15 opérations se déroulent en Afrique, 3 au Moyen-Orient comme au Liban (plateau du Golan) où, depuis 1978, la Force intérimaire des Nations unies (Finul) veille au maintien de la paix à la frontière avec Israël.
Entre l’Inde et le Pakistan, le groupe d’observateurs militaires des Nations unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP) surveille la frontière au Jammu et Cachemire et informe le Secrétaire général de l’ONU des différents mouvements.

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La Cour internationale de justice (CIJ), instituée en 1945 par la Charte des Nations unies, est l’organe judiciaire principal de l’ONU qui a pour mission de régler les litiges frontaliers terrestres ou maritimes selon le droit international (conférence de Montego Bay en 1982, Charte des Nations unies de 1945) et de donner des avis consultatifs sur des questions juridiques posées par des États.

Elle a, par exemple, été saisie par la Somalie dans le différend qui l'oppose au Kenya. En septembre 2016, la CIJ a commencé à entendre les arguments des deux parties au sujet de la délimitation de leur frontière maritime, au sein d'une zone de plus de 100 000 km2 potentiellement riche en pétrole et gaz dans l'océan Indien.
Le différend touche également la frontière terrestre dans le Nord-Est du Kenya : des islamistes venus de Somalie s’infiltrent au Kenya et sont accusés de commettre des attentats comme celui de janvier 2019 qui a fait 21 victimes.

Dans le Pacifique, la ZEE entre la Nouvelle-Calédonie (France) et le Vanuatu, archipel voisin, fait également l’objet d’un contentieux soumis à l’arbitrage de la CIJ : appartenant officiellement à la ZEE de la France, les îlots Matthew et Hunter (qui représentent 190 000 km2 de ZEE) sont revendiqués par le Vanuatu depuis son indépendance en 1980.

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Rappel

Une ZEE (zone économique exclusive) est aussi un espace soumis aux enjeux frontaliers puisqu’il s’agit d’un espace maritime sur lequel un État côtier est souverain et dont il peut exploiter les ressources.

Conclusion :

L’action de l’État souverain sur son territoire est parfois mise à mal par le phénomène de mondialisation, notamment sur les zones transfrontalières qui catalysent les flux et échanges de toute sorte.
Les frontières sont mouvantes, parfois floues, ce qui entraine des contestations entre États.

Dans ce contexte mondialisé, les acteurs transnationaux et supranationaux jouent un rôle important et interviennent également dans la gestion des territoires en favorisant par exemple le processus d’intégration nationale et la création de zones d’échanges.
Les États ne sont alors plus seuls dans l’exercice de la gouvernance sur les territoires.

Les organisations internationales ont pour objectifs de gérer les conflits frontaliers et d’œuvrer en faveur de la paix et de la démocratie.
L’ONU, première organisation internationale du monde, dispose d’une force d’intervention, les casques bleus, et d’un organe de juste, la CIJ pour gérer les affrontements dans les territoires frontaliers au regard du droit international.