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Les politiques publiques en faveur de l'égalité et de la citoyennté

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Ce cours est en cours de création par nos équipes et il sera prêt pour la rentrée 2019 💪

Introduction :

Nous allons voir comment l’État, par son action réglementaire et législative, essaie de lutter contre les inégalités – notamment sociales – qui caractérisent la société française. Nous essaierons également, à travers l’analyse d’un exemple précis, de comprendre les limites et les résistances auxquelles sont confrontées ces politiques publiques. Ce qui revient à se demander :

  • Comment les politiques publiques menées par l’État et les collectivités territoriales contribuent-elles à lutter contre les inégalités ?
  • Dans quelle mesure ces politiques sont-elles efficaces ?

Dans une première partie, nous traiterons de la diversité des politiques publiques mises en œuvre en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Nous aborderons ensuite un exemple concret lié à la volonté d’inclure pleinement les élèves en situation de handicap au sein de l’école afin de leur permettre de mieux réussir leur scolarité puis leur intégration professionnelle.

Des politiques publiques qui visent à corriger les inégalités au sein de la société

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Définition

Politiques publiques :

Ensemble de mesures prises et financées par une institution relevant de l’autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale visant à aménager un espace et/ou à lutter contre les inégalités sociales.

La mise en place d’un État-Providence à la fin de la Seconde Guerre mondiale

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Rappel

Lors de la Seconde Guerre mondiale, la France est partiellement puis totalement occupée par l’armée nazie.

  • Le choc moral induit par cette défaite va entraîner la nécessité de réfléchir aux raisons d’une telle faillite de la République, pourtant héritière des principes et des valeurs de la Révolution française.

Dès le mois de mai 1943, le C.N.R (Conseil National de la Résistance), alors dirigé par Jean Moulin, se réunit clandestinement afin de poser les bases d’une refondation de la République. Quelques mois plus tard, la charte du C.N.R précise que l’État devra veiller à la mise en place d’« un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ».

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À retenir

L’objectif est alors de créer un État-providence qui puisse par son action protéger les citoyens des accidents de la vie.

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Définition

État-providence :

Moyens par lesquels l’État prétend assurer directement ou indirectement le bien-être — social — des citoyens en jouant un rôle central de régulation de l'économie et de redistribution des richesses.

Deux mesures sont également prises dès la Libération en faveur de l’égalité des droits et de la citoyenneté :

  • le 21 avril 1944, l’État français accorde le droit de vote aux femmes ;
  • les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances sont adoptées visant à créer la Sécurité sociale, dont nous bénéficions encore aujourd’hui.

IMG01 Louise Weiss, figure incontournable de la lutte pour les droits des femmes et notamment pour le droit de vote, 1935

IMG02 Affiche Sécurité sociale, 1945 ©LeBlogdelaSécuritésociale

Une nouvelle étape est franchie en 1946 lors de l’adoption de la IVe République, qui reconnait, dans son préambule, un certain nombre de droits fondamentaux qui renforcent le champ d’action de l’État dans la lutte contre les inégalités sociales :

IMG03 Extrait de la Constitution de la IVe République, 1946

CONSTITUTION PRÉAMBULE La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

Un État de plus en plus interventionniste dans la vie économique et sociale

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Rappel

À partir des années 1950, la France connaît de nombreuses transformations de la société liées notamment à une croissance économique très soutenue, à une forte augmentation du nombre des naissances et à l’arrivée de plusieurs centaines de milliers d’immigrés sur le territoire. Ces derniers sont nécessaires pour faire face au manque de main-d’œuvre, notamment dans l’industrie.

L’action publique des différents gouvernements qui vont se succéder sous la IVe puis sous la Ve République visent à accompagner ces transformations profondes de la société. Nous en retiendrons quelques-unes parmi les plus importantes.

IMG04 Quelques dates à retenir

1950 : loi visant la création des HLM ; 1959 : allongement de la scolarité obligatoire à 16 ans ; 1967 : création de l’ANPE ; 1974 : abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans ; 1975 : loi Veil autorisant l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) ; 1982 : dépénalisation de l’homosexualité ; 1988 : création du RMI (Revenu minimum d’insertion) ; 1999 : adoption du PACS (Pacte civil de solidarité) permettant l’union de deux personnes de même sexe ; 2000 : loi sur la parité visant à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. 2013 : adoption de la loi dite du « mariage pour tous » autorisant le mariage entre deux personnes du même sexe.

Des politiques publiques menées également à des échelles plus locales

En outre, l’État n’est pas le seul acteur qui s’engage résolument contre les inégalités. En effet, depuis l’adoption des lois de décentralisation datant de 1982-1983, les collectivités territoriales développent elles aussi des politiques publiques visant à aider certaines populations plus fragiles.

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Définition

Collectivités territoriales :

Circonscription administrative bénéficiant d’une certaine autonomie de gestion qu’il s’agisse de communes, de départements ou de régions.

Dans ce dispositif, les départements exercent un rôle particulièrement important. Leurs services sont désormais en charge de l’action sociale qui peut concerner notamment :

  • la protection de l’enfance ;
  • les personnes en situation de handicap. Dans ce deuxième cas, sont proposés des services de livraison de repas à domicile ou la mise à disposition d’agents d’entretien pour la réalisation de tâches ménagères.
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Exemple

Ainsi en Charentes-Maritimes, l’association départementale Régal ADMR se charge d’apporter un repas chaud et équilibré aux personnes âgées qui le souhaitent. Ce service permet également aux personnes qui en bénéficient de maintenir un lien avec l’extérieur en recevant la visite d’un travailleur social. Celui-ci peut ainsi s’assurer que la personne âgée se porte bien.

  • De ce point de vue, l’action publique réalisée à l’échelle départementale contribue à renforcer la cohésion sociale au sein des territoires.
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À retenir

La fin de la Seconde Guerre mondiale et l’instauration d’un État-providence marquent donc un tournant dans l’action de l’État qui développe alors des politiques publiques volontaristes en faveur de l’égalité et de la citoyenneté.

La politique publique éducative : l’exemple des élèves en situation de handicap

L’éducation nationale, un enjeu majeur des politiques publiques

Depuis le rapport Condorcet sur l’instruction publique présenté à l’Assemblée législative les 20 et 21 avril 1792, la politique éducative est dirigée et gérée par l’État.

Nous pouvons retenir quelques grands textes de loi qui ont contribué à fonder l’école française :

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Rappel

Les lois Ferry de 1882-1883 ont permis la création d’une école gratuite, laïque et obligatoire.

IMG05 Jules Ferry

Dès 1959, dans une volonté de démocratiser l’accès à l’éducation, la scolarisation devient obligatoire jusqu’à 16 ans. Le collège unique est créé en 1975 grâce à la loi Haby permettant ainsi aux élèves, quelles que soient leurs origines sociales, de bénéficier du même parcours scolaire jusqu’à la fin de la classe de 3e.

La scolarisation des élèves en situation de handicap, un enjeu majeur

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, marque une étape importante pour l’inclusion des élèves en situation de handicap à l’école. Celle-ci affirme en effet la volonté de l’État de lutter contre les discriminations liées au handicap.

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Désormais, c’est à l’école de s’adapter aux besoins particuliers des élèves et non l’inverse. Plusieurs milliers d’AVS sont alors recruté·e·s pour accompagner les élèves dans les classes afin de les aider à réussir leur scolarité mais aussi, à plus long terme, leur insertion professionnelle.

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Définition

AVS :

L’Auxiliaire de vie scolaire (AVS) est une personne recrutée par l’Éducation nationale pour accompagner et soutenir des élèves en situation de handicap.

Insertion professionnelle :

Capacité d’un individu à occuper un emploi dans lequel il s’épanouit et qui soit adapté à ses compétences.

Une politique publique confrontée à plusieurs obstacles dans sa mise en œuvre

Une quinzaine d’années après le vote de la loi en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap, de nombreux problèmes persistent.

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Exemple

En effet, comme le signale par exemple le collectif Handicap’écoles (composé de parents d’élèves), l’Éducation nationale peine encore à recruter suffisamment d’ AVS. Il s’avère que ceux-ci ne s’estiment pas suffisamment rémunéré·e·s et peu formé·e·s à la diversité des situations de handicap auxquelles ils·elles vont être confronté·e·s.

Par ailleurs, de trop nombreux établissements scolaires n’ont pas encore effectué les aménagements nécessaires pour accueillir dans de bonnes conditions les élèves mais également les professeurs et les parents handicapés. Cela revient notamment à installer des rampes ou des élévateurs qui facilitent grandement l’accès aux locaux.

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À retenir

Les politiques publiques menées par l’État permettent de lutter contre les discriminations qui menacent la cohésion de notre société. Toutefois, l’application des textes législatifs et réglementaires se heurte parfois à des difficultés très concrètes qui en limitent les effets positifs escomptés.

Conclusion :

Face aux nombreuses inégalités qui touchent une partie importante de la population française, la construction d’une société équilibrée dans laquelle chacun peut trouver sa place et s’épanouir implique l’élaboration et l’application de politiques publiques ambitieuses.
Dans cette perspective, l’État et les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs qui doivent permettre de construire une société plus juste et plus respectueuses des différences.