Cours : La démocratie, les démocraties : quelles caractéristiques aujourd’hui ?

Définir la démocratie : un concept complexe

Le socle de la démocratie : la souveraineté du peuple

Tout d’abord, la définition théorique de la démocratie repose sur la souveraineté du peuple.

L’étymologie du mot « démocratie » renvoie au grec dêmos, qui signifie peuple, et kratos, qui signifie pouvoir.

• La démocratie est donc un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple.

À retenir

La souveraineté du peuple est le socle de base de la démocratie : les citoyens participent aux décisions et à la vie politique, que ce soit de façon directe ou indirecte.
La garantie de cette souveraineté suppose donc la mise en place de lois qui protègent la population contre des dérives qui pourraient mener à l’usurpation du pouvoir politique.

Si l’on a défini ici un socle commun, la démocratie est en fait un terme complexe qui renvoie à plusieurs réalités.

Une approche plurielle nécessaire pour définir la démocratie

Pour analyser ce qu’est la démocratie, il faut en effet adopter une approche plurielle.

Un mot, plusieurs acceptions

En effet, lorsque l’on parle de démocratie de nos jours, cela peut renvoyer à plusieurs choses à la fois.

• C’est un régime politique avec un·e chef·fe du gouvernement et des représentants élus librement (lors d’élections au suffrage universel) et une séparation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Un État de droit est garanti et les lois sont les mêmes pour tous les citoyens.
• C’est une activité civique permanente (pas seulement au moment des élections) permise notamment par le multipartisme (existences de plusieurs partis), avec d’ailleurs une possible alternance des partis au pouvoir. Les citoyens disposent de droits politiques (exemple : droit de se présenter à une élection), auxquels on peut ajouter la liberté de réunion, le droit d’association et la liberté d’expression, qui leur permettent de se regrouper et d’exprimer des opinions politiques.
• C’est un choix d’organisation de société qui, selon les cas, peut insister sur la garantie des droits fondamentaux et l’égalité des conditions : liberté de conscience et de religion, liberté de circulation, droit de propriété, égalité de traitement et égalité des chances.
• On remarque ici que la démocratie désigne des choses très différentes : si les deux premières définitions renvoient effectivement à un type d’organisation politique, la dernière, elle, est davantage associée à une forme de société spécifique qui fait de l’égalité et de la liberté des valeurs primordiales.

Un mot, plusieurs pratiques

Par ailleurs, en plus de renvoyer à différentes désignations, la démocratie est un concept difficile à appréhender dans le sens où ses pratiques sont plurielles.

À retenir

Les régimes politiques qui se revendiquent comme démocratiques sont nombreux : l’idée de démocratie fait consensus et apparaît donc majoritaire dans le monde.

• La perception de la pratique démocratique ne semble pas toujours la même partout dans le monde.
  Ainsi, la Corée du Nord se présente comme une démocratie alors que les pays occidentaux la classent dans les régimes autoritaires. En pratique, la Corée du Nord organise bien des élections, mais ces élections sont souvent considérées comme « fausses », dans la mesure où il n’y a pas de réelle compétition électorale.

À retenir

Ce que place chacun derrière le terme « démocratie » pour compléter le socle commun que constitue la souveraineté du peuple n’est donc pas toujours identique.

Depuis les révolutions anglaise, américaine et française, c’est le modèle de démocratie libérale qui s’est imposé en Occident.

Définition

Démocratie libérale :

Régime politique et modèle idéologique qui associe les principes du fonctionnement démocratiques aux idées libérales (protection des libertés individuelles).
Dans la démocratie libérale, les libertés sont donc constitutives de la démocratie.

Selon ce prisme, la carte des démocraties dans le monde n’est pas la même :

• Cette carte prend le modèle de démocratie libérale comme référence à atteindre.
  Les régimes autoritaires sont ceux qui apparaissent comme les plus éloignés de ce modèle. Ils ne respectent ni le pluralisme politique ni les libertés civiles. Les pays les plus mal classés sont la Corée du Nord, la république démocratique du Congo, la république centrafricaine, la Syrie et le Tchad.
  Entre les deux, les démocraties imparfaites, même si elles respectent la plupart du temps les libertés fondamentales, ont des faiblesses. De nombreux pays qui ont sacrifié une part de leurs libertés publiques dans le contexte de pandémie du covid-19 notamment, sont classés dans cette catégorie. C’est le cas de la France par exemple.
  Quant aux régimes hybrides, ils connaissent d’importantes entraves à la démocratie avec des élections qui ne sont ni libres ni équitables. C’est le cas du Pakistan, du Liban, du Guatemala et de l’Ouganda par exemple.

Cette typologie a été définie selon des critères regroupés en cinq catégories :

• le processus électoral et le pluralisme ;
• les libertés civiles ;
• le fonctionnement du gouvernement ;
• la participation politique ;
• et la culture politique (ensemble de valeurs, de connaissances et de croyances qui rapprochent des individus dans une manière commune de penser le politique).

Mais quels sont plus précisément ces critères ?
Pour mieux cerner la complexité de ce que nous considérons comme étant constitutif de la démocratie aujourd’hui, nous pouvons donc tenter d’énoncer ce qu’elle est face à ce qu’elle n’est pas.

Définir la démocratie par ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas

L’idée de démocratie libérale s’est donc imposée dans nos sociétés modernes occidentales comme un modèle politique, mais aussi plus largement un modèle de pensée qui place les libertés (collectives et individuelles) acquises depuis les révolutions du XVIII^e siècle au cœur de son fonctionnement.

Ce modèle s’est exporté à différents degrés dans le monde, notamment via la mondialisation et les institutions internationales. On peut notamment citer la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

Si ce modèle a largement influencé la vision de la démocratie actuelle, les pratiques ne sont pas toutes identiques et la définition des démocraties modernes reste complexe.
Nous pouvons néanmoins proposer de mettre en regard ce qui apparaît associé à la démocratie avec ce qui ne l’est pas.

À retenir

Selon le modèle démocratique libéral, les régimes non démocratiques incluent ainsi les autocraties, les régimes autoritaires, les systèmes de parti unique ou encore les régimes militaires et bien sûr les totalitarismes.
Dans l’opposition entre démocratie et totalitarisme, le philosophe français Claude Lefort présente la démocratie comme un régime qui assume la « division interne de la société » en reconnaissant et en protégeant la diversité des opinions, là où les totalitarismes se construisent au contraire sur le mythe d’un peuple qui ne fait qu’un, une société unifiée et lissée.

Attention

En France, nous avons parfois tendance à associer les mots « république » et « démocratie », voire à les utiliser l’un pour l’autre. Mais toutes les républiques ne sont pas considérées comme des démocraties (ex : république autoritaire en Chine) et toutes les démocraties ne sont pas non plus des républiques (ex : monarchie parlementaire britannique).

république = forme de gouvernement
démocratie = régime politique

Nous avons ainsi défini le modèle démocratique moderne en l’opposant à ce que la démocratie n’est pas. Mais la démocratie effective existe-t-elle ?
Ne consiste-t-elle pas plutôt en un projet utopique, aux réalités multiformes et incomplètes ?

Des écarts entre idéal démocratique et pratique concrète de la démocratie

Un idéal démocratique entre progrès et fragilités

Si la carte présentée plus haut montre une photographie de la démocratie dans le monde en 2021, elle ne présente pas ses évolutions.
Tout d’abord, il faut préciser que l’idée de démocratie a fortement progressé dans le monde, notamment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945. Comme on l’a vu, la plupart des pays se revendiquent comme étant des démocraties, à défaut de l’être forcément.
Selon les critères établis par le modèle de démocratie libérale, le nombre de démocraties a augmenté dans le monde dans la seconde moitié du XX^e siècle, notamment avec la disparition des régimes totalitaires en Europe, puis la démocratisation des pays d’Amérique latine et l’éclatement du bloc de l’URSS.

À retenir

Mais si, depuis 1945, il y a bien eu une progression quantitative des pays ayant des pratiques démocratiques, la tendance de ce début de XXI^e siècle révèle un renforcement des États autoritaires et une fragilisation qualitative des régimes démocratiques.

• Ainsi, les régimes non démocratiques ont continué à se renforcer.
  La part de population vivant dans des régimes non démocratiques reste importante, car plusieurs de ces régimes autoritaires, notamment la Chine, l’Arabie saoudite et l’Égypte, sont très peuplés.
  Une part importante des régimes non démocratiques mondiaux se montre remarquablement stable.

• Certaines démocraties revêtent un caractère de plus en plus hybride.

Définition

Démocratie hybride :

Les régimes hybrides désignent les pays qui exposent une façade démocratique sous la forme d’élections régulières mais non pluralistes, souvent accompagnée de restrictions sévères des libertés civiles et d’autres droits démocratiques.
Plus largement, il s’agit de régimes pour lesquels la frontière reste flou entre démocratie et autoritarisme.

Plusieurs régimes hybrides se trouvent en Afrique (ex : le Sénégal, le Maroc). Le Moyen-Orient compte aussi des régimes de ce type (ex : la Turquie).
Dans la majorité des cas, l’hybridité n’est pas une étape sur la voie de la démocratie, mais elle est une caractéristique du régime.

• Dans les pays occidentaux dont la tradition démocratique est ancienne, celle-ci apparaît également parfois fragilisée, notamment d’un point de vue de la qualité de la vie démocratique et de la défense des libertés qui lui sont rattachées. La part de démocraties dites « imparfaites » a ainsi tendance à augmenter.
  On parle alors de performances démocratiques faibles en ce qui concerne le respect et la garantie des droits fondamentaux, l’égalité des individus, la participation de la société civile et la participation électorale.
  Le recul des droits fondamentaux est particulièrement visible dans les aspects relatifs à l’accès à la justice et aux libertés civiles de réunion et d’association, mais aussi dans la difficulté d’exercer la liberté d’expression et la liberté de religion.

Un exercice de la souveraineté du peuple bridé ?

La question du pouvoir et de l’ordre social

On pourrait penser que le suffrage universel permet de déterminer si un régime est démocratique ou non. Mais si le vote est universel, les représentants élus sont souvent perçus par les populations comme des élites politiques qui concentrent le pouvoir.

Ce constat rejoint la critique formulée par Karl Marx qui qualifiait les démocraties occidentales de « démocraties bourgeoises ». Il leur reprochait notamment un faux discours d’égalité politique qui masquait en réalité selon lui une domination de classe, l’élite politique représentant les intérêts économiques des classes dominantes plutôt que ceux de la majorité de la population. Cette domination de classe ne permet alors pas de résoudre le problème des inégalités économiques.

Dans Les ennemis intimes de la démocratie, l’historien des idées Tzetan Todorov estime nécessaire un profond renouvellement démocratique face aux inégalités croissantes.
Todorov insiste sur l’importance dans la démocratie de l’amélioration de l’ordre social. Il ne faudrait pas, d’après lui, réduire la démocratie à l’acte électoral, en mettant de côté la qualité du débat (pluralisme), l’activité des institutions (séparation des pouvoirs) et l’activité de la société par rapport à ces institutions.
Si la démocratie n’est pas à la fois politique et sociale, elle risque d’être fragilisée.

La question de la compétence civique

Dans les démocraties occidentales, la souveraineté du peuple s’exprime par le suffrage universel.

• Ce suffrage est un moyen d’expression pour l’ensemble des citoyens.

Mais aujourd’hui, malgré l’élargissement de la citoyenneté, tous les citoyens sont-ils vraiment armés pour participer à la vie politique ? Si nous prenons l’exemple de débats complexes et techniques, comme c’est le cas pour certaines réformes ou encore pour les traités économiques européens par exemple, tous les citoyens ont-ils les armes pour exprimer leur souveraineté dans de bonnes conditions ?
La démocratie est censée reposer sur la compétence civique.

Définition

Compétence civique :

La compétence civique est le fait d’avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre part à la vie politique. Elle comprend le fait de voter, de savoir comment fonctionnent les institutions et de s’informer des droits et devoirs des citoyens.
Les connaissances mobilisées permettent de comprendre les débats de société et d’effectuer des choix politiques éclairés.

Le public démocratique est, en effet, considéré comme un public informé qui vote sur la base d’un examen attentif de l’offre politique. Pourtant ce n’est pas toujours le cas.
En réalité, de nombreux citoyens fondent leur choix de vote uniquement sur la croyance qu’il s’agit d’un vote utile pour le groupe auquel ils appartiennent, sans analyse plus poussée des programmes par exemple. Les coûts individuels d’acquisition de la connaissance sont élevés et les débats engagent souvent des questions techniques auxquels les citoyens n’ont pas tous accès. Des gens votent alors parfois sur la base de perceptions diffuses : je vote X ou Y parce que je crois que nos convictions sont proches.
Le vote est donc souvent conditionné par des signaux et un faisceau d’idées préconçues.

La crise démocratique dans les pays occidentaux

On l’a vu, la démocratie est une entité plurielle mais aussi en construction permanente.
Les crises démocratiques plus ou moins importantes témoignent de la nécessité de construire la démocratie pour la garder vivante.
Voyons ensemble la situation de la France.

Partons d’un exemple.
En 2018, un mouvement peu structuré qui conteste la hausse du prix du carburant est né en France : les Gilets jaunes.
Ce mouvement spontané ne revendique aucune appartenance politique. Il émerge d’abord d’une colère (difficultés économiques face à la hausse des prix du carburant). La protestation des Gilets jaunes dépasse la seule frustration de la baisse du pouvoir d’achat. Les Gilets jaunes proposent une nouvelle conception de la politique qui ne soit pas seulement entre les mains de technocrates, de professionnels de la politique. Ils revendiquent une implication et une participation plus importante des citoyens.

• Les Gilets jaunes mettent en évidence le sentiment de ne pas être correctement représentés par la classe dirigeante élue. Il y a l’impression d’un fossé qui se creuse entre le peuple et ses représentants.

L’une des principales revendications du mouvement est le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) qui permettrait aux électeurs d’initier et de faire voter une proposition de loi au moyen d’une pétition. De plus, le référendum deviendrait obligatoire si les assemblées représentatives ne parvenaient pas à un accord.

Évidemment, en apparaissant comme le symptôme d’un mal-être démocratique, ce mouvement a fragilisé le gouvernement.
Les Gilets jaunes posent la question de la qualité de la démocratie en France. Plus largement, ils pointent du doigt ce qu’ils considèrent comme des failles du système démocratique dans son application actuelle : l’accentuation des disparités socio-économiques à l’échelle nationale et le fossé entre les attentes des citoyens et citoyennes vis-à-vis de la démocratie provoquent un désenchantement et une remise en question de certains rouages du système démocratique actuel.

Ce genre de mouvement n’est pas le seul symptôme de crise démocratique.
On peut aussi citer l’abstention croissante aux différentes élections, qui interroge la pratique de la participation démocratique.

Définition

Abstention :

L’abstention désigne le fait, pour un citoyen, de ne pas participer à des élections.
Elle est à distinguer du vote blanc (enveloppe vide ou un bulletin sans nom de candidat) et du vote nul (bulletin déchiré ou annoté).

L’exercice du droit de vote est en effet souvent considéré comme un signe important de la bonne santé démocratique. Cela tient au fait qu’il permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté. Traditionnellement, il est donc perçu comme la forme privilégiée de l’expression démocratique.

• Pourtant, les élections successives en France traduisent une baisse régulière de la participation électorale et un ancrage de l’abstention qui touche tous les types d’élections et toutes les catégories de citoyens.

Car s’il est vrai que l’abstention est davantage marquée chez les jeunes ou dans les milieux populaires, elle progresse en réalité dans l’ensemble de la société.

• On remarque sur ces graphiques une augmentation de l’abstention sur les élections nationales. Même l’élection présidentielle, qui mobilise généralement davantage, est marquée par cette tendance. Celle-ci se retrouve également sur les élections régionales et locales.

Mais derrière ce constat, il convient de questionner les motivations de l’abstention.
Elle correspondrait soit à un désintérêt de la politique, soit au contraire à une réponse électorale à part entière pour traduire une insatisfaction face à l’offre politique ou encore un mécontentement face aux représentants sortants. On peut parler dans ce dernier cas d’abstention militante.

• Il n’est donc pas simplement question d’une indifférence vis-à-vis de la vie démocratique et donc d’une fragilisation de la démocratie, mais aussi de plus en plus d’une évolution qui interroge la pratique démocratique pour en redéfinir les modalités d’expression.

Ces symptômes d’une démocratie en questionnement signalent certes l’aspect fragile du modèle démocratique actuel mais interrogent donc aussi sa capacité à se renouveler au regard de l’idéal démocratique que l’on souhaite construire.