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Étendre les droits, étendre les responsabilités

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Ce cours est en cours de création par nos équipes et il sera prêt pour la rentrée 2019 💪

Introduction :

Depuis la Révolution française, les citoyens de notre pays ont acquis un certain nombre de droits. Ceux-ci garantissent nos libertés et nous permettent de faire société. Dans ce cadre, se comporter en citoyen responsable implique d’agir en ayant pleinement conscience de ses droits et de ses devoirs. Plus encore, assumer sa responsabilité citoyenne, c’est être capable d’agir, de se mobiliser dans l’intérêt du plus grand nombre au-delà de son intérêt particulier.

Quels sont les principaux droits des citoyens et quelles responsabilités impliquent-ils ?
Après avoir exposé dans une première partie les principaux droits du citoyen, la deuxième partie sera consacrée aux nouvelles pratiques démocratiques qui permettent une plus large participation citoyenne. Enfin, dans en troisième temps, nous aborderons la question de l’engagement en faveur d’un plus grand respect des droits de chacun.

Vivre dans un État de droit implique des responsabilités

Chaque citoyen dispose des mêmes droits

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Définition

État de droit :

Société composée de citoyens dans laquelle chacun dispose de droits et de libertés garantis par une constitution.

La Constitution de la Ve République adoptée en 1958, reconnaît à chaque citoyen français de plus de 18 ans les mêmes droits. Ces derniers sont le fruit d’une longue histoire qui remonte au siècle des Lumières puis à la Révolution française. Pour faire simple, ces droits peuvent être répartis en plusieurs catégories bien distinctes. Ces différents droits sont garantis par la loi. Ils sont le fondement de l’État de droit :

Droits fondamentaux Liberté de circuler, de conscience, d’opinion ; droit de réunion
Droits politiques Droit de voter, d’être élu ; liberté d’expressio
Droits économiques et sociaux Droit à la protection sociale, au chômage, à la retraite, au revenu de solidarité active (R.S.A)
Droits environnementaux Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa sant

Qui ne dispose pas de la totalité de ces droits en France ?

Les personnes mineures de nationalité française ne disposent pas de l’ensemble des droits politiques, économiques et sociaux. Elles doivent toutefois dès l’année de leurs 16 ans se faire recenser afin de participer l’année suivante à la journée défense et citoyenneté (JDC) et être inscrites sur les lises électorales à 18 ans.

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Définition

Personnes mineures :

Un·e mineur·e désigne une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité fixé en France à 18 ans.

En outre, les personnes étrangères ne disposent pas des mêmes droits politiques que les citoyens français. Elles ne peuvent pas se présenter aux élections, ni être élues. Cette règle ne concerne toutefois pas les ressortissants de l’Union européenne qui, depuis l’adoption du traité de Maastricht en 1992, peuvent se présenter et être élus en France aux élections municipales et européennes.

Exercer pleinement ses droits

Exercer ses droits de façon responsable est un devoir qui engage moralement chacune et chacun d’entre nous. Si ces droits sont garantis par la loi et doivent être défendus lorsque nous pensons qu’ils sont menacés, le pouvoir judiciaire peut décider de les suspendre temporairement ou définitivement en cas de délit ou de crime commis. Ainsi, toute peine d’emprisonnement ferme prive les personnes concernées de leurs libertés fondamentales et de leur droit de vote en attendant qu’elles aient payé leur dette envers la société. On parle alors d’une déchéance des droits fondamentaux et politiques du condamné.

Vers une société plus responsable et plus participative

Depuis une vingtaine d’années, émerge le souhait de voir évoluer le fonctionnement démocratique de notre société en impliquant plus activement les citoyens dans certaines prises de décision.

La démocratie participative à l’échelle locale

Les villes mais également les quartiers accordent aujourd’hui une place de plus en plus importante aux citoyens dans la prise de décision qui impactent réellement leur vie quotidienne. Des réunions, qui peuvent prendre la forme de tables rondes ou de forums, sont organisées pour permettre aux citoyens d’échanger avec leurs élus afin de faire entendre leur voix et de peser davantage dans les prises de décisions locales.

Budget participatif – Angers Budget participatif – Angers

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Exemple

Prenons l’exemple de la commune de Pierrefitte, située en région parisienne. L’administration a récemment mis à la disposition de ses habitants, âgés d’au moins 16 ans, un questionnaire en ligne permettant à ces derniers de faire connaître leurs idées en matière d’aménagement urbain. Au final, cinq projets vont être retenus et bénéficieront d’un financement qui peut atteindre 20 000 euros. L’idée est ainsi d’impliquer et de responsabiliser la population dans les prises de décisions locales.

Budget participatif – Pierrefitte Budget participatif – Pierrefitte

La mise en place du référendum d’initiative partagée

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Définition

Référendum :

Vote qui permet aux électeurs de se prononcer directement en faveur ou contre un projet ou une proposition de loi.

À l’échelle nationale, la réforme constitutionnelle de 2008 a instauré le principe de référendum d’initiative partagée. Son mode de fonctionnement reste toutefois assez complexe. Voyez plutôt : si une proposition de loi soutenue par au moins un cinquième du nombre total des parlementaires (députés et sénateurs) recueille à son tour le soutien d’au moins 10%10\,\% du corps électoral (soit environ 4,5 millions de citoyens signataires) alors un référendum doit être organisé pour solliciter directement l’approbation des citoyens. À ce jour, ce processus n’a pas encore été sollicité.

Favoriser l’engagement et la responsabilité des jeunes grâce au service civique

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À retenir

Prenant en compte la volonté d’une partie de la jeunesse d’être plus active et davantage impliquée au sein de la société, le service civique, instauré en 2010, propose aux jeunes entre 16 et 25 ans de s’engager dans une mission d’intérêt général qui permet de renforcer le lien social.

Rémunéré à la hauteur de 580 € par mois pour une durée maximale d’un an, le jeune volontaire se met au service d’une collectivité territoriale (commune, département, région), d’une association ou d’un organisme public. À la fin de la mission de volontariat, il/elle reçoit une attestation qui décrit la valeur de sa mission. Il peut dès lors faire valoir son expérience dans son CV auprès des entreprises susceptibles de le recruter. Par ailleurs, effectuer un service civique est aussi un excellent moyen de se constituer un premier réseau.

Service civique renforcer lien social Mission de service civique à Unis-Cité ©Unis-Cité

Le service civique doit être effectué en lien avec les neuf domaines suivants :

  • culture et loisirs ;
  • développement international et action humanitaire ;
  • éducation pour tous ;
  • environnement ;
  • intervention d'urgence en cas de crise ;
  • mémoire et citoyenneté ;
  • santé ;
  • solidarité ;
  • sport.
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Exemple

Ainsi, la commune de Bormes-les-Mimosas dans le Var a récemment recruté trois jeunes, Ludivine, Marjorie et Anaik, dans le cadre de leur service civique afin d’aider les personnes âgées de la commune. Les jeunes filles leur apportent leurs repas à domicile ou les aident à effectuer les démarches administratives du quotidien.

Défendre ses droits : une responsabilité citoyenne

Des citoyens, soutenus parfois par des associations, des syndicats ou des partis politiques se sont récemment mobilisés pour réclamer de nouveaux droits ou pour exiger une plus grande justice sociale.

Le mariage pour tous et l’égalité des droits des homosexuels

L’adoption de la loi dite du « mariage pour tous », en 2015 (sous le gouvernement Hollande), élargit aux couples de même sexe la possibilité de se marier et donc d’adopter des enfants. Cette réforme de société, aujourd’hui acceptée par une très large partie de l’opinion publique, a toutefois suscité d’importantes résistances lors de la phase de discussion de la loi au parlement.
Des manifestations ont été organisées mobilisant parfois des centaines de milliers de citoyens, qui au nom de leurs valeurs et de leur propre conception de la société, s’opposaient à cette réforme. En parallèle s’organisaient aussi des manifestations en faveur du mariage.

manifestation en faveur du mariage pour tous Manifestation pour le mariage pour tous ©OlivierHoffschir

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Attention

Il ne faut pas confondre la loi du « mariage pour tous » et le collectif « Manif pour tous » (mené par Virginie Tellenne dite « Frigide Barjot ») qui regroupe justement des opposants au mariage homosexuel.

manif pour tous Manif pour tous du 13 juin 2013 à Paris ©Ycare

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À retenir

Malgré une opposition plus virulente que dans les autres pays européens, la loi fut adoptée et aboutit à une extension des droits des personnes homosexuelles en France.

La jeunesse se mobilise contre le dérèglement climatique

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Rappel

À la suite d’un été anormalement chaud au cours duquel un incendie ravagea plusieurs milliers d’hectares de forêt suédoise, Greta Thunberg a l’idée d’organiser une grève chaque vendredi (Fridays for future) afin de sensibiliser l’opinion publique aux dangers liés au dérèglement climatique. Elle est bientôt rejointe par de très nombreuses personnes dans ce qui devient alors une grève étudiante d’ampleur internationale.

grève étudiante contre réchauffement climatique San Francisco Grève étudiante le 15 mars 2019 à San Francisco ©Intothewoods7

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Définition

Dérèglement climatique :

Le dérèglement climatique est un phénomène d’augmentation des températures qui s’explique en partie par un rejet trop important de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère.

Il s’agissait également de faire pression sur les responsables politiques afin qu’ils respectent les engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La mobilisation de Greta Thunberg a suscité une vague d’enthousiasme dans de nombreux pays, notamment en France. Ainsi le 16 mars 2019, 350 000 personnes se sont rassemblées en France. Afin de recenser les différentes initiatives organisées à l’échelle mondiale, un site Internet a d’ailleurs été créé : Fridaysforfuture.org. Enfin, en mars 2019 également, de nombreux scientifiques ont rédigé une lettre de soutien au mouvement étudiant.

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À retenir

Cette mobilisation menée par la jeunesse à l’échelle mondiale aura permis d’alerter l’opinion publique et de remettre en perspective les responsabilités de chacun afin de limiter le réchauffement climatique et ses conséquence irréversibles sur l’environnement.

Défendre ses droits contre la liberté d’expression ?

Dans certains cas, la défense des droits fondamentaux d’une certaine partie de la population peut entrer en conflit avec la liberté d’expression d’autres personnes en suscitant débat et polémique.

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Exemple

Ainsi, en mars 2019, un collectif d’étudiants a empêché le bon déroulement à la Sorbonne d’une représentation des Suppliantes, pièce écrite par Eschyle au Ve siècle av. J-C. Ceux-ci considéraient en effet que porter des masques noirs, comme le faisaient les comédiens pour incarner des personnages à la peau noire, constituait une forme de caricature au service d’une mise en scène raciste.

Si le président de la Sorbonne a soutenu les acteurs de la pièce, une polémique a immédiatement émergé dans l’opinion publique prouvant ainsi que le respect des droits fondamentaux reste encore parfois une question socialement vive.

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À retenir

Le respect de la dignité de la personne est un droit qu’il est légitime de défendre, en organisant éventuellement des actions visant à sensibiliser l’opinion publique. Celles-ci ne doivent toutefois pas porter atteinte à la liberté d’expression des personnes ciblées.

Conclusion :

Les citoyens en France disposent d’un certain nombre de droits et de libertés qui sont à la base du contrat social qui nous unit. En avoir conscience, se mobiliser pour éventuellement revendiquer de nouveaux droits et de nouvelles pratiques démocratiques est une responsabilité particulière ou collective qui renvoie à notre propre conception de l’engagement et de la place de chacun au cœur de la Cité.