Cours Indivisibilité de la République et décentralisation

Le principe d’indivisibilité, un héritage de la Révolution française

Le principe d’indivisibilité de la République française est un fondement essentiel de l'organisation politique et sociale du pays. Ce principe affirme que la République est unique et ne peut être divisée en territoires ou régions autonomes possédant leurs propres lois ou gouvernements. Il interdit donc toute partition du territoire ou tout régime d’exception à l’échelle locale susceptible de créer des inégalités entre citoyens.

Son origine remonte à la Révolution française. Les révolutionnaires souhaitaient, au nom des principes d’égalité et de souveraineté nationale, abolir les privilèges des nobles et garantir que tous les citoyens, peu importe leur origine sociale ou géographique, aient les mêmes droits.

Le principe d’indivisibilité, tel qu’il est aujourd’hui affirmé dans l’article premier de la Constitution de la V^e République (1958) est donc un héritage de la période révolutionnaire : chaque Français, qu'il vive à Lyon, Bordeaux ou Ajaccio, doit être soumis aux mêmes lois. Cela vise à éviter la fragmentation du pays et à promouvoir un sentiment d’appartenance à une même nation.

Le jacobinisme a longtemps influencé la manière de gouverner en France, jusque dans les années 1980. Héritier d’une tradition centralisatrice instaurée pendant la Révolution française, il prône l’unité nationale et refuse toute autonomie locale susceptible de fragiliser l’État. Ce modèle a longtemps façonné les institutions françaises, imposant une organisation politique centrée à Paris d’où devaient être prises les décisions politiques importantes, souvent au mépris des besoins et particularités exprimées aux échelles régionale et locale.

En somme, le principe d’indivisibilité de la République française, hérité des idéaux révolutionnaires de 1789, affirme l’unité nationale et l’égalité des citoyens en rejetant toute autonomie locale, notamment lorsque celle-ci est susceptible de fragmenter et d’affaiblir l’État.

La décentralisation : vers une meilleure répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales

Les trois lois Defferre, du nom du ministre de l’Intérieur, votées en 1982 et 1983, instaurent pour la première fois la décentralisation. Elles marquent un tournant historique dans la manière de gérer le pays. Elles visaient alors à renforcer la démocratie locale, à moderniser l’administration publique et à mieux adapter les politiques aux besoins spécifiques des territoires.

Les lois de décentralisation transfèrent une partie des compétences de l’État aux collectivités territoriales. Celles-ci disposeront dorénavant d’un budget de fonctionnement qui leur est propre. Des élections devront être organisées au suffrage universel direct pour élire le conseil départemental et le conseil régional.

La révision constitutionnelle de 2003 ancre encore davantage la décentralisation dans le fonctionnement des institutions de la République française en modifiant l’article premier de la Constitution. Ce dernier précise désormais que « son organisation est décentralisée ».

Concernant la répartition des compétences en matière d’éducation, l’État reste en charge de l’élaboration des programmes scolaires et de la rémunération des enseignants. Les régions assurent la construction et l’entretien des lycées. Les départements s’occupent de la construction et de l’entretien des collèges. Enfin, les communes gèrent les écoles primaires et maternelles.

Ainsi, les lois Defferre de 1982 et 1983 ont profondément réformé la gestion du pays en transférant des compétences aux collectivités territoriales pour mieux adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires tout en conservant le principe d’indivisibilité de la République française.

La prise en compte des particularités territoriales : la Corse et les territoires ultramarins

Tout en maintenant le principe d’indivisibilité du territoire et de son peuple, la République française prend désormais mieux en compte les diversités locales et régionales pour adapter son fonctionnement.

Ainsi, la Corse dispose aujourd’hui d’une organisation administrative particulière. La région Corse est créée en 1982, à la suite des lois de décentralisation. En 1991, son statut évolue pour devenir une collectivité territoriale à statut particulier. Cette situation est unique en France. Cela s’explique par le souhait d’une partie importante de la population corse d’aller vers plus d’autonomie. En son sein, est élu un conseil exécutif que l’on ne retrouve dans aucune autre région française. Cela signifie que la Corse peut gérer ses affaires locales avec plus de liberté, notamment en matière de culture, de langue et de développement économique. Cette spécificité est le résultat de son histoire complexe et de sa volonté d'affirmer une identité culturelle forte. Depuis le 1^er janvier 2018, la collectivité territoriale à statut particulier est devenue la collectivité de Corse.

Toutefois, la Corse continue de respecter le principe d'indivisibilité de la République française à travers plusieurs aspects. D'abord, bien qu'elle ait un statut particulier, elle demeure une collectivité territoriale faisant partie intégrante de la France. Cela signifie que ses lois et règlements doivent rester conformes à la Constitution française et aux lois nationales.

Ensuite, la langue corse ne remplace pas le français, qui reste la langue officielle. De plus, l'Assemblée de Corse exerce ses compétences dans le respect des valeurs et des principes républicains, notamment la laïcité et l'égalité des droits. Enfin, la Corse participe pleinement aux élections nationales, ce qui renforce son attachement à l’unité de la République. Ainsi, tout en affirmant son identité, la Corse respecte le principe d’indivisibilité de la République française.

Le statut administratif des outre-mer a lui-aussi beaucoup évolué dans le temps. Dès 1946, les anciennes colonies de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion deviennent des départements d’outre-mer (DOM). Ces territoires sont pleinement intégrés à la République et appliquent les mêmes lois que la métropole.

Les territoires ultramarins sont devenus des territoires d’outre-mer (TOM), comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie. Les TOM se caractérisaient par une grande autonomie : ils peuvent adapter la législation française à leurs réalités locales et disposer d’institutions spécifiques.

En 2003, une réforme constitutionnelle transforme les DOM en départements et régions d’outre-mer (DROM), pour souligner leur double fonction administrative. Les anciens TOM deviennent pour la plupart des collectivités d’outre-mer (COM). Ces COM, tels Saint-Barthélemy ou Wallis-et-Futuna, ont un statut particulier leur permettant d’exercer une autonomie plus large, notamment en matière fiscale ou douanière, tout en restant sous la souveraineté française.

Par ailleurs, les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), des territoires inhabités, sont administrées directement par l’État.

Malgré ces statuts variés, le principe d’indivisibilité est là aussi respecté : l’État reste garant de l’unité nationale et de l’égalité des citoyens. Les DROM et COM, dotés de statuts spécifiques, demeurent des parties intégrantes du territoire français et relèvent de la Constitution de la Ve République. Ces adaptations permettent donc de concilier diversité locale et le principe d’indivisibilité de la République française.

Enfin, l’article 75-1 de la Constitution de la V^e République, modifié en 2008, reconnait désormais officiellement l’existence des langues régionales comme faisant partie du patrimoine français. Ainsi, même si les documents administratifs émanant d’un service public doivent obligatoirement être rédigés en français, cela n’exclut pas la possibilité d’une traduction dans une langue régionale.