Cours : L'intégration économique européenne

Les grands espaces économiques mondiaux

Une forme d’organisation mondiale

Aujourd’hui, tous les pays sont des acteurs mondiaux, mais les échanges sont plus fréquents et plus important entre certains, ce qui crée des zones économiques. Les principales sont l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie. Elles constituent la Triade. Les échanges à l’intérieur et entre ces trois régions du globe sont plus importants que dans l’ensemble du monde !

Le rapprochement de ces trois zones du globe s’explique avant tout par le facteur de proximité :

• en effet en terme de répartition, toutes sont dans l’hémisphère Nord. En se tournant vers ses voisins, on limite les coûts de transports, ce qui facilite le développement de l’économie ;
• au sein de chacune de ces régions, la proximité est culturelle : il semble logique que des liens se créent entre des pays qui partagent une histoire commune, des traditions proches ou une langue identique. Par ailleurs, une géopolitique similaire favorise les échanges. Des pays proches ont souvent une organisation politique comparable et signent entre eux des partenariats stratégiques.

Cette carte présente les principales organisations économiques mondiales. Parmi tous les accords commerciaux qui existent, on peut citer par exemple l’Accord de libre échange Nord-Américain, l’ALENA ; l’Association des nations d’Asie du Sud-est (ASEAN), le MERCOSUR ou encore l’Union européenne. L’existence de ces zones d’échanges est motivée par une même quête de croissance.

Définition

Intégration économique :

On parle d’intégration économique pour décrire l’élaboration des espaces d’échanges libres de toute entrave. En fonction de ces accords, les biens et les services, mais aussi parfois les hommes et les capitaux circulent librement entre plusieurs pays géographiquement proches, qui se dotent pour cela d’institutions communes.

Les différents degrés d’intégration économique

Béla Balassa, économiste, distingue cinq systèmes d’accords commerciaux, qui sont cinq degrés d’intégration économique avec un engagement progressif.

• La zone de libre-échange : des pays décident d’abolir les tarifs douaniers entre eux, mais restent libres de fixer leurs montants pour les échanges vers l’extérieur. Un des exemples est celui de l’ALENA qui rassemble le Canada, les États-Unis et le Mexique. C’est le niveau minimum d’intégration.
• L’union douanière : les pays membres, en plus d’abolir les tarifs douaniers entre eux, définissent un tarif extérieur commun à destination de toutes leurs importations. Le MERCOSUR, constitué notamment de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l’Uruguay, du Venezuela est un exemple d’union douanière.
• Le marché commun est le niveau à partir duquel on décide, en plus, d’éliminer toutes les restrictions aux mouvements de capitaux et de personnes. Pour ce faire, les pays membres décident d’harmoniser en partie leurs politiques de façon à rendre homogènes leurs facteurs de production (notamment en matière de droit fiscal ou monétaire). Un exemple de marché commun est l’Union européenne qui comprend aujourd’hui 28 pays.
• L’union économique désigne un ensemble de pays qui ont harmonisé leurs politiques économiques et fiscales.
• L’union économique et monétaire est l’étape ultime de l’intégration économique. Les pays décident de mettre en place des politiques économiques communes à l’ensemble des membres et de se doter d’une monnaie unique. Le seul cas existant est aujourd’hui celui de la zone euro, qui rassemble 19 États de l’Union européenne.

À retenir

Mais quel que soit leur degré d’engagement, ces accords régionaux ont tous le même grand objectif : stimuler le développement et la croissance économique entre leurs États membres en favorisant le libre-échange.

Le commerce international

En observant la carte ci-dessus, on se rend compte de plusieurs choses :

• ce sont les zones où des accords régionaux existent qui sont les plus dynamiques dans les échanges : l’Amérique du Nord, l’Europe, l’Asie du Sud-est ou, dans une moindre mesure, l’Amérique latine ;
• au sein de chaque espace régional, les échanges intra-régionaux sont supérieurs aux échanges avec des pays extérieurs de cet espace ;
• l’Union européenne est le premier espace commercial du monde avec 31,4 % du total des échanges.

Comment peut-on expliquer cette position de l’UE ? Pour bien comprendre, il nous faut passer par l’histoire récente de notre continent, car la construction de l’Europe est un processus long qui n’a pas été uniquement fondé sur des objectifs économiques mais aussi sur des enjeux politiques de paix et de stabilité.

L’originalité de l’intégration européenne

Pour comprendre pourquoi l’Europe encourage tellement les échanges commerciaux, il faut s’intéresser à l’histoire de sa construction. Cela a été un processus long, fondé sur des objectifs économiques mais aussi sur une volonté de paix et de stabilité politique.

Le cas spécifique de l’Union européenne : les étapes de l’intégration

• En 1951, une communauté du charbon et de l’acier, la CECA est créée entre la France, l’Italie, la RFA et le Benelux pour mettre en commun les productions de charbon et d’acier.
• En 1957, la Communauté économique européenne, la CEE, rassemble progressivement d’autres pays. Elle fixe les objectifs du marché unique et se dote des premières institutions.
• En 1987, l’Acte unique européen pose les bases d’un grand marché des biens, des capitaux et des personnes, qui voit le jour en 1992 avec le traité de Maastricht C’est à partir de cette date que le marché commun devient opérationnel.
• Trois ans plus tard, en 1995, la Suède, la Finlande et l’Autriche rejoignent l’Union.
• On décide alors de créer une union économique pour certains pays membres de l’espace économique européen. L’institution qui contrôle cette économie commune est la Banque centrale européenne ou BCE mise en place le 1^er juin 1998. Suite à cela, des élargissements successifs de l’espace européen interviendront en 2004, 2007 et 2013.
• Précisons enfin que lorsque la Banque centrale européenne est finalement crée, elle est chargée de mettre en place une monnaie unique : l’euro. La mise en circulation de cette nouvelle monnaie commence en 2002. Attention, tous les pays membres ne l’utilisent pas ; la zone euro ne concerne aujourd’hui que 19 pays sur les 28 que compte l’Union européenne. Néanmoins, même les pays qui n’ont pas adopté l’euro sont concernés par les effets du nouveau marché commun auquel ils appartiennent.

Créer des lois pour l’Europe

L’Union européenne est donc avant tout un marché commun qui a plusieurs objectifs :

• en favorisant le libre-échange, il permet d’accroître les possibilités de croissance. La taille des marchés augmente. Les entreprises européennes sont en capacité d’atteindre des économies d’échelle. Les prix baissent pour les consommateurs et l’offre se diversifie. Les avantages comparatifs sont stimulés. La libre concurrence permet à de grands groupes de se développer pour s’attaquer au marché mondial.
• Le marché commun vise aussi à mettre en place des politiques communes spécifiques : des politiques commerciales, pour veiller au respect des règles de la concurrence ou pour harmoniser les normes, des politiques régionales, pour permettre une répartition équitable des richesses entre toutes les régions de l’Union européenne, et des politiques destinées à protéger certains secteurs d’activités fragiles des marchés extérieurs, comme la PAC, la politique agricole commune.
• Le marché commun se dote aussi d’institutions chargées de veiller au bon fonctionnement de l’Union européenne : le Conseil européen, qui réunit les chefs d’États. Le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble lui les ministres de chacun des grands domaines d’intervention, un Parlement, qui définit les règles de façon démocratique et une Commission qui les applique.
• Un ultime objectif politique doit être rappelé : à l’origine, l’idée de créer une Europe intégrée est née de la volonté des pères créateurs, après la Seconde Guerre mondiale. À l’époque, plusieurs dirigeants ne voulaient pas que la guerre éclate à nouveau sur le continent. Pour maintenir la paix, ils ont donc inventé un modèle qui rendrait les pays interdépendants les uns des autres par des moyens économiques. C’est de cette façon qu’est née l’Europe telle que nous la connaissons aujourd’hui.

L’Union européenne est donc bien un cas original d’intégration économique. Globalement, les objectifs de paix et de développement économique et social ont été atteints. C’est d’ailleurs un modèle pour beaucoup de pays dans le monde et un exemple d’intégration réussie pour les économistes. Avec la mise en circulation de l’euro, cette intégration va encore plus loin : elle devient une intégration monétaire.

Une expérience unique : l’intégration monétaire

Définition

Intégration monétaire :

L’intégration monétaire est le processus par lequel des pays renoncent à leur souveraineté monétaire pour instaurer ensemble une monnaie et une politique monétaire communes.

• La monnaie européenne est un cas unique d’intégration monétaire aboutie.

L’intégration monétaire ne concerne pas tous les pays de l’Union européenne. Pour en faire partie, il faut satisfaire à un certain nombre de critères, liés notamment à l’état de l’économie nationale ou des finances publiques. La zone euro débute avec 11 pays en 2002 et concerne aujourd’hui 19 États. Pour eux, la monnaie unique est un véritable enjeu économique. Elle leur permet d’avoir de l’influence au niveau international en concurrençant le dollar. Mais un autre effet est de renforcer les interdépendances entre chacun de ces États membres.

Pourquoi une monnaie unique ?

En adoptant l’euro, les pays européens renoncent à une de leurs compétences essentielles : celle de fabriquer leur propre monnaie et donc de conduire la politique monétaire. Pour rappel, les politiques économiques d’un État sont constituées, d’une part, des politiques budgétaires, et d’une autre des politiques monétaires. Le tout forme ce que l’on appelle le policy mix. En acceptant la mise en place d’une politique monétaire unique, les États qui ont adopté l’euro renoncent donc à un de leurs instruments de politique économique.

Ce renoncement s’explique par plusieurs raisons, toutes liées au contexte financier et international :

• en termes d’attractivité tout d’abord : l’instauration d’une monnaie commune dans la zone euro instaure un espace homogène qui peut attirer les entreprises étrangères ;
• en termes de concurrence financière aussi : avec l’euro, l’Europe devient un immense marché financier attractif pour les investissements et les épargnants du monde entier. Le marché européen représente près de 40 % de toutes les opérations financières effectuées chaque année dans le monde, une part en constante augmentation ;
• pour les consommateurs aussi : autrefois, les marchandises pouvaient circuler librement d’un pays à l’autre, mais leurs prix n’étaient pas établis dans les mêmes devises. Avec l’euro, il devient plus facile pour nous de comparer les produits, et plus facile pour les entreprises de commercer d’un pays à l’autre pour nous faire profiter de leurs tarifs avantageux. Cela est encore plus vrai pour les populations transfrontalières, qui passent quotidiennement d’un pays à l’autre sans contrôle ni douane ;
• l’euro s’est positionné comme une devise de référence sur la scène internationale qui parvient à concurrencer le dollar. Il permet ainsi d’économiser sur les commissions engendrées par les conversions d’une monnaie à une autre. Ainsi, on peut désormais échanger directement des matières premières en euro, sans passer par la conversion au dollar comme c’était le cas avant. Une conversion qui occasionnait des frais de change désormais disparus ;
• l’aspect le plus important est la disparition des risques de change. Quand le taux de change d’une monnaie évolue, cela affecte les prix des échanges, des importations comme exportations. Une variation accrue du taux de change est donc un très grand facteur d’instabilité puisqu’elle risque d’entrainer des pertes parfois très importantes de parts de marché. Avec une monnaie unique, il n’y a plus de monnaies à convertir : le risque de change disparaît.

Que ce soit du point de vue des consommateurs, des capitaux étrangers, du marché des devises ou au regard du risque de change, l’intégration monétaire (le passage à la monnaie unique) était donc justifiée par de nombreux arguments. Sa mise en place a cependant exigé le respect de contraintes économiques et financières. C’est ce qui explique que tous les pays européens n’ont pas pu adopter l’euro en même temps.

Les mécanismes d’intégration monétaire européenne

L’adoption de l’euro nécessite une certaine uniformisation des politiques économiques de chaque pays. Les économies étant de plus en plus connectées, il est dangereux d’intégrer dans une union monétaire un État dont la situation fragile pourrait entraîner tous les autres dans la crise. Le traité de Maastricht donnait en 1992 les conditions à remplir pour pouvoir prétendre intégrer la zone euro :

• un taux d’inflation limité ;
• un taux d’intérêt qui ne doit pas être trop bas ;
• un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB ;
• une dette publique inférieure à 60 % du PIB.

Ces quatre critères sont appelés critères de convergence. En les appliquant, chacun des pays participe à créer des conditions économiques similaires pour animer ensemble un espace monétaire unique.

Un autre pacte est signé en 1997 : le Pacte de stabilité et de croissance. Il concerne les pays ayant adopté l’euro et ceux qui souhaiteraient le faire. Il confirme l’interdiction de dépasser les 3 % de déficit du PIB et les 60 % de dette publique, sous peine de sanctions économiques de la Commission européenne. Ce pacte est souvent critiqué : en période de récession, il interdit aux États de s’endetter pour compenser la réduction de leurs recettes et continuer à mener leurs politiques publiques, ce qui les contraint à augmenter leurs impôts.

Toutes ces règles liées à l’utilisation de l’euro impliquent donc aussi la réduction des marges de manœuvre des États, en les rendant tous interdépendants dans les choix de leurs politiques économiques.