L’intégration européenne est le résultat d’une volonté de créer une paix durable dans une Europe meurtrie par les conflits mondiaux, en permettant de créer une solidarité de fait.
Ce rapprochement se fait par « petits pas » :
CECA en 1951 entre l’Allemagne, la France, l’Italie et le Bénélux ;
suppression des droits de douanes entre les pays de la CEE en 1968 et mise en place de droits de douane communs sur les importations en provenance de pays extérieurs ;
Acte unique européen en 1986 affirmant la libre circulation des facteurs de production ;
la CEE devient l’Union européenne (UE) en 1992 et le pouvoir du Parlement européen est élargi ;
entrée en vigueur officielle du Marché unique en 1993 ;
Pacte européen de stabilité et de croissance (PSC) en 1997 pour coordonner les politiques budgétaires et éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs (critère de convergence) ;
l’euro comme monnaie unique dans 11 pays en 1999 et prise en charge de la politique monétaire par la Banque centrale européenne (BCE) ;
traité de Lisbonne en 2007 reprenant l’essentiel des dispositions institutionnelles européennes ;
plan d’aide à la Grèce dans un contexte de crise des dettes souveraines en 2010 ;
référendum britannique en faveur du Brexit en 2016 (le Royaume-Uni quitte l’UE en 2020).
L’élargissement de l’Union européenne a été progressif : d’abord les 6 pays signataires du traité de Rome, puis l’intégration de nouveaux pays membres lors d’élargissements successifs.
Le schéma de l’intégration européenne se rapproche du modèle d’intégration économique en 5 étapes mis en évidence en 1961 par l’économiste hongrois Béla Balassa :
zone de libre-échange → étape franchie avec la CECA qui abolit les taxes douanières intérieures sur le charbon et sur l’acier
union douanière → étape franchie en 1968 avec l’adoption d’une politique commerciale commune, puis avec l’instauration d’un code des douanes communautaire dans les années 1970
marché commun → étape franchie avec l’Acte unique européen qui affirme la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux
union monétaire → étape franchie avec l’instauration de la « zone euro » dans les années 1990
union politique → étape encore non franchie, malgré la présence d’institutions européennes
Ces 5 étapes définissent des degrés d’intégration économique avec un engagement progressif.
L’intégration européenne et ses effets économiques
Dans un premier temps, on peut dire que l’intégration européenne a des effets positifs sur la croissance : elle a permis notamment d’augmenter le volume des échanges entre les États membres (commerce intra-zone), grâce à la suppression des taxes douanières internes et à l’adoption d’un cadre commercial commun.
D’autre aspects vont dans le sens d’une meilleure croissance économique :
le libre-échange a favorisé la concurrence entre les entreprises, poussant celles-ci à innover ou à baisser leurs prix ;((liste2))
*l’agrandissement du marché a permis aux entreprises de réaliser d’importantes économies d’échelle (diminution des coûts de production par unité produite grâce à l’augmentation des quantités vendues). Ces économies permettent une baisse de prix, favorisant alors l’accroissement des quantité demandées et donc la hausse de la production, c’est-à-dire la croissance ;
la PAC a permis de subventionner le secteur primaire de nombreux pays européens, contribuant à augmenter les rendements sur de nombreuses parcelles agricoles et à obtenir des gains de productivité sur les prix ;
le marché unique des capitaux en 1992 a permis d’attirer plus facilement des investissements directs de l’étranger (IDE).
Mais les effets de l’intégration économique européenne sur la croissance sont à nuancer :
d’un point de vue économique, la croissance globale est nuancée par une inégale progression à l’échelle des territoires et par des problématiques régionales importantes (délocalisations, zones sinistrées) ;
au niveau politique, l’efficacité de certaines mesures est remise en question : la volonté d’intégration et de croissance économique doit tenir compte des enjeux environnementaux et sociaux. Ainsi, la PAC est critiquée quant à ses impacts sur l’environnement (politique favorisant l’agriculture intensive).
Concernant la concurrence, l’intégration européenne repose sur la concurrence libre et non faussée qui doit théoriquement permettre d’améliorer l’allocation des ressources à l’intérieur des frontières de l’Union européenne.
Cette politique est la compétence exclusive de la Commission européenne : un arsenal de mesures est mis en place afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles :
les ententes (ou cartels de producteurs) sont sanctionnées par des amendes, qui peuvent être assouplies par un programme de clémence (réduction d’une sanction si l’entreprise visée collabore pour dénoncer l’entente) ;
les abus de position dominante (dumping via la pratique d’un prix prédateur, pratique de la vente liée, pratique de la remise de fidélité) sont également sanctionnés.
De plus, la Commission européenne régule les aides publiques (subventions, exonérations fiscales, garanties de prêt) que les pouvoirs publics accordent à certaines entreprises.
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