Introduction du dossier :
Avant la Révolution, le royaume de France ne disposait pas d’un droit unifié. En effet, dans chaque province s’appliquaient des lois et des usages spécifiques : le droit coutumier. Sous le règne de Louis XVI, de premières tentatives pour doter le royaume d’un code de lois écrites et unifiées voient le jour. Ces tentatives sont poursuivies et approfondies sous la Révolution. Cependant, il faut attendre la prise du pouvoir par Napoléon pour que ces travaux aboutissent. En 1804, ce dernier promulgue en effet le Code civil, sorte de synthèse juridique entre les acquis de la Révolution et les lois en vigueur sous l’Ancien Régime et le diffuse à travers l’Europe.
Document 1 : Les principales raisons de la rédaction du Code civil
Jean-Étienne Portalis est l’un des principaux rédacteurs du Code civil. Dans le texte suivant, il explique les principaux motifs qui ont aboutis à la rédaction d’un code de loi unique en France.
« Quel spectacle s’offrait à nos yeux ! On ne voyait devant soi qu’un amas confus et informe de lois étrangères et françaises, de coutumes générales et particulières, d’ordonnances abrogées et non abrogées, de maximes écrites et non écrites, de règlements contradictoires et de décisions opposées. […] Aujourd’hui, une législation uniforme fait disparaître ces absurdités et des dangers ; l’ordre civil vient cimenter l’ordre politique. Nous ne sommes plus Provençaux, Bretons, Alsaciens, mais Français. […]
Autrefois les distinctions humiliantes que le droit politique avait introduites entre les personnes s’étaient glissées jusque dans le droit civil. Il y avait une manière de succéder pour les nobles, et une autre manière de succéder pour ceux qui ne l’étaient pas ; il existait des propriétés privilégiées que ceux-ci ne pouvaient posséder, au moins sans une dispense du souverain. Toutes ces traces de barbarie sont effacées ; la loi est la mère commune des citoyens, elle leur accorde une égale protection à tous. […]
On n’a pas cherché, dans la nouvelle législation, à introduire des nouveautés dangereuses. On a conservé des lois anciennes tout ce qui pouvait se concilier avec l’ordre présent des choses ; on a pourvu à la publicité des mariages ; on a posé de sages règles pour le gouvernement des familles ; on a rétabli la magistrature des pères ; on a rappelé toutes les formes qui pouvaient garantir la soumission des enfants. »
Jean-Étienne Portalis, Exposé des motifs de la loi relative à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français, 19 mars 1804
Document 2 : Quelques extraits du Code civil de 1804
« Article 1 – Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français. […]
Article 8 – Tout Français jouira des droits civils.
Article 146 – Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.
Article 212 – Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.
Article 213 – Le mari doit protection à sa femme, la femme soit obéissance à son mari. […]
Article 229 – Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.
Article 230 – La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
Article 544 – La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Article 545 – Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. »
Document 3 : Napoléon, un souverain législateur
« “Ma gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles […]. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires […] ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil” confiait Napoléon à Montholon, l’un de ses généraux qui l’avait suivi dans son exil à Sainte-Hélène.
Le Code civil a été élaboré lors de travaux préparatoires ayant eu lieu au sein du Conseil d’État du 17 juillet 1801 au 17 mars 1804. Réunis par l’avocat Pierre-Antoine Fenet, les procès-verbaux des séances du Conseil d’État autorisent le constat suivant : le Premier consul Napoléon Bonaparte contribue constamment à la conception du Code civil. Il a présidé 57 séances sur les 102 qui se sont tenues au Conseil d’État, soit plus de la moitié des séances. Le Code civil est bien “son Code”. Cela dit un thème le préoccupe tout particulièrement : la famille. C’est sur les questions familiales que sa présence et ses interventions sont les plus fréquentes. »
Leïla Saada, « Les interventions de Napoléon Bonaparte au Conseil d’État sur les questions familiales », Napoléonica, 2012, p. 27
Document 4 : La diffusion du Code civil en Europe
« L’exportation du Code civil de 1804 est un phénomène majeur de l’histoire juridique universelle. […]
Nombre de pays conquis et parfois annexés par Napoléon – ou certains qui l’avaient été avant lui par les armées de la Révolution – tombèrent sous l’Empire et de l’homme et de son Code. La Belgique, cédée par l’Autriche à la France en 1797 lors du traité de Campo Formio, y fut soumise dès 1804. Les Pays-Bas le furent en deux temps, le Code s’y étant appliqué d’abord dans une version légèrement adaptée en 1809 sous le règne de Louis, frère de Napoléon, puis en version originale en 1810 avec l’annexion consécutive à l’abdication de Louis. L’Allemagne le fut en grande partie, mais en plusieurs étapes : dès 1804 pour les territoires à l’ouest du Rhin, qui étaient passés sous souveraineté française avec le traité de Lunéville, puis au fil des campagnes napoléoniennes pour les grands duchés de Bade et Francfort, la Rhénanie, et même Hambourg et Brême, villes des départements de la Hanse. La Suisse tomba dès 1804 sous la compétence du Code pour les cantons de Genève et du Jura bernois, qui avaient été antérieurement intégrés à la République française. L’Italie continentale – la Sicile et la Sardaigne ayant été maintenues par l’Angleterre hors l’emprise de Napoléon – passa progressivement sous l’empire du Code civil “suivant le vol de l’aigle napoléonien”. […] Tantôt, ce fut la force de l’esprit, ou celle du cœur, la conquête intellectuelle, parfois aussi sentimentale. Au XIXe siècle, certains pays ont importé le Code civil par sympathie, par admiration, par amour même pour la France. »
Michel Grimaldi, « L’exportation du Code civil », Pouvoirs, vol. 107, n. 4, 2003, pp. 80-96
Document 5 : Le Code civil : une masse de granit ?
Masse de granit :
Institutions civiles créées par Napoléon (Code civil, lycée, préfets, banque de France, etc.) afin de stabiliser, réorganiser et unifier la France. C’est Napoléon lui-même qui employa le premier l’expression.
D’après ses rédacteurs, pourquoi le Code civil a-t-il été rédigé ? (doc. 1)
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