Cours Lutter contre les discriminations

Introduction

La France est un État de droit qui garantit à chaque citoyen l’égalité devant la loi, le respect de ses droits fondamentaux ainsi que la protection contre toute forme d’injustice. Pourtant, dans la société contemporaine, de très nombreuses personnes sont encore victimes de discriminations.

Qu’elles soient fondées sur l’origine, la religion, l’orientation sexuelle ou encore l’identité de genre, les discriminations menacent la cohésion sociale. Elles constituent un obstacle majeur à la construction d’un véritable vivre-ensemble. Face à ces enjeux, l’État, accompagné en cela par de nombreuses associations, a mis en place des dispositifs de lutte contre les discriminations.

Après avoir abordé dans une première partie la diversité des formes de discriminations, nous présenterons dans une deuxième partie le cadre juridique mis en place pour tenter de les éradiquer. Enfin, la troisième partie présentera l’engagement de l’État et des associations pour sensibiliser et prévenir la population.

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Définition

Discrimination :
Différence de traitement en raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des convictions religieuses, de l’apparence physique, de l’état de santé ou du handicap.

État de droit :
État dans lequel les lois respectent la hiérarchie des normes, s’appliquent à tous, même aux dirigeants, et où les trois pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif, sont indépendants.

Comprendre les mécanismes des discriminations

En France, la lutte contre les discriminations est un enjeu majeur pour garantir l’égalité entre tous les citoyens. Il convient d’abord de bien identifier les différents types de discriminations en insistant sur les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la vie quotidienne des victimes.

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Le droit français pointe 25 critères de discrimination. Elles peuvent donc prendre de nombreuses formes. Voici quelques exemples :

  • Le racisme consiste à hiérarchiser les êtres humains selon leur prétendue race ou couleur de peau.
  • L’antisémitisme, qui s’exprime envers les personnes de confession juive, a provoqué des drames majeurs dans l’histoire, comme la Shoah.
  • L’antitsiganisme vise les populations roms et tsiganes, qui sont encore aujourd’hui victimes de stigmatisation et d’exclusion.
  • la xénophobie traduit une peur ou un rejet des étrangers.
  • L’homophobie et la haine anti-LGBT s’attaquent aux personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
  • La grossophobie stigmatise voire oppresse les personnes en raison de leur surpoids ou de leur obésité.
  • Le validisme discrimine les personnes en fonction de leur handicap ou de leur état de santé.

Les discriminations sont souvent alimentées par des stéréotypes qui engendrent à leur tour des préjugés.

Une agression liée à une discrimination peut avoir de graves conséquences sur la vie des victimes. Cela peut provoquer de la peur, de la colère ainsi qu’une perte de confiance en soi. Les personnes peuvent se sentir rejetées, isolées et développer de l’anxiété ou une dépression.

Les discriminations peuvent s’exprimer explicitement sous la forme d’agressions verbales et physiques. Elles peuvent également se manifester de manière insidieuse, comme dans le refus d’embaucher une personne portant un prénom à consonance étrangère ou dans le fait d’empêcher une personne d’avoir accès à un espace public en raison de son handicap, en refusant d'adapter les infrastructures.

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Exemple

Le site internet du Défenseur des droits présente plusieurs témoignages de victimes de discriminations en insistant sur les conséquences que cela a eu sur leur quotidien.

logo-defenseur-des-droits Logo du Défenseur des droits – CC BY-SA 2.0

Danièle s’occupe d’enfants en bas âge. Après une opération des hanches, elle a du mal à se déplacer. Dans un premier temps, son employeur refuse de prendre en compte son handicap en adaptant son poste de travail. Ensuite, il l’incite à prendre une retraite anticipée.

Eloi est salarié depuis plus de 20 ans. Il exerce des fonctions syndicales au sein de son entreprise. À ce titre, il intervient auprès de son employeur pour améliorer les conditions de travail et défendre les intérêts de ses collègues. Son engagement syndical a dans un premier temps bloqué son évolution de carrière.

Dans ces deux situations, l’action du Défenseur des droits a permis aux victimes de mettre un point d’arrêt à ces discriminations. Danièle a finalement obtenu une adaptation de ses conditions de travail, et Eloi a bénéficié d’une évolution de carrière comparable à celle de ses collègues.

Le traitement médiatique d’une minorité peut aussi révéler des formes de discrimination dont les auteurs n’ont pas forcément conscience. Ainsi, en analysant la manière avec laquelle les Gay Prides, ou marches des fiertés, sont abordées dans les médias, on constate que de nombreux reportages privilégient des aspects sensationnalistes ou festifs. Ils omettent souvent de mentionner la dimension militante de cet événement en faveur d’un plus grand respect des droits des personnes LGBT.

photo-marche-des-fiertés-banderole-amnesty-international Marseille, la Pride LGBT, Amnesty International ©Jeanne Menjoulet Gillin – CC BY-SA 2.0 (à gauche) / L'édition 2023 de la marche des fiertés de Toulouse ©Luna Lyons – CC BY-SA 4.0 (à droite)

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Rappel

La Gay Pride, ou marche des fiertés, trouve son origine dans les émeutes de Stonewall à New-York en juin 1969, lorsque des personnes LGBT se sont révoltées contre des descentes de police dans un bar gay. La première Gay Pride a eu lieu en juin 1970 pour commémorer cet acte de résistance. Depuis, elle est organisée chaque année dans de nombreux pays pour revendiquer l’égalité et célébrer la diversité.

En France, les discriminations, fondées sur 25 critères reconnus par la loi, peuvent être explicites ou insidieuses. La lutte contre les discriminations peut se faire au niveau individuel, de façon collective, mais elle peut aussi passer par une action volontariste de l’État.

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Définition

Défenseur des droits :
Autorité indépendante qui protège les droits des citoyens, lutte contre les discriminations, assure l’égalité et veille au respect des droits dans les services publics.

Préjugé :
Opinion ou jugement formé à l’avance, sans connaissance suffisante des faits, souvent basé sur des stéréotypes ou des croyances personnelles.

Stéréotype :
Représentation caricaturale d'une personne ou d'un groupe de personnes, qu'on imagine partager certaines caractéristiques physiques, morales ou comportementales.

L’action de l’État face aux discriminations

La République française, fondée sur les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, a progressivement adopté un ensemble de lois afin de lutter contre les discriminations :

  • La loi Pleven (1972) a permis de réprimer l'injure raciste et l’incitation à la haine raciale. Elle définit juridiquement le racisme et en fait un délit.
  • La loi Gayssot (1990) a criminalisé la négation des crimes contre l’humanité, visant principalement les discours négationnistes de la Shoah.
  • La loi du 16 novembre 2001 renforce la lutte contre les discriminations dans le monde du travail et la formation professionnelle.
  • La loi du 27 mai 2008 liste 25 critères qui permettent de mieux caractériser des paroles et des actes discriminants.
  • La loi du 6 août 2012 renforce la lutte contre le harcèlement sexuel en France en définissant plus clairement ce délit.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), créée par la loi du 30 décembre 2004, avait pour mission de recevoir les plaintes et d’accompagner les victimes. Elle a été remplacée en 2011 par le Défenseur des droits qui poursuit ce travail de protection des droits et des libertés des citoyens. D’après une enquête menée en 2022, seulement 2 % des personnes ayant subi une discrimination portent plainte en justice. Les démarches de signalement auprès d’associations ou du Défenseur des droits sont un peu plus fréquentes (8 %), mais elles restent rares. Ces faibles pourcentages s’expliquent avant tout par un sentiment d’inutilité de la démarche, par une méconnaissance des droits, par la peur de représailles ou par la crainte d'être jugé.

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Définition

Délit :
Infraction de gravité intermédiaire punie par une amende ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les délits sont jugés par un tribunal correctionnel.

Agir sur les mentalités et prévenir les discriminations

Voter des lois et les faire appliquer ne suffit pas. Ainsi, l’État organise également des campagnes de sensibilisation pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité.

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Exemple

La campagne « Tous unis contre la haine », organisée par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, incite les élèves à se mobiliser contre le racisme et l’antisémitisme en participant à des projets pédagogiques proposés par leurs enseignants.

La mobilisation du monde du travail est également nécessaire. Plusieurs entreprises s’emparent désormais de ce sujet et œuvrent à leur niveau contre les discriminations.

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Exemple

Le programme #StOpE (Stop au sexisme dit ordinaire en entreprise) a été lancé en 2018 pour lutter contre le sexisme dans le monde du travail. Plus de 300 entreprises et institutions se sont engagées à travers cette initiative pour mettre en place des actions de prévention des comportements sexistes sur le lieu de travail.

Lutter efficacement contre les discriminations implique l’engagement de la société civile dans son ensemble. De nombreuses associations jouent un rôle essentiel sur le terrain pour sensibiliser les populations et prévenir les discriminations. En voici quelques-unes :

  • SOS Racisme agit depuis 40 ans contre le racisme et contre toutes les formes d’exclusion.

logo-sos-racisme ©SOS racisme – Marque déposée

  • La LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), fondée en 1929, est notamment active dans l’éducation et les actions en justice.

logo-licra ©Lecache1– CC BY-SA 4.0

  • Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), créé en 1949 par d'anciens résistants et déportés, s’engage pour un meilleur respect des droits humains.

logo-mrap ©Malte Martin – secretariat-direction@mrap.fr – Marque déposée

  • Le Refuge défend depuis 2003 les droits des personnes LGBT et soutient les jeunes rejetés par leurs familles.

logo-le-refuge ©Fondation Le Refuge – CC BY-SA 4.0

Les organisations soutiennent et accompagnent les victimes dans leur parcours judiciaire. Elles animent des séances de sensibilisation auprès des jeunes dans les établissements scolaires. Elles participent également à des mobilisations lors d’événements tels que la journée contre l’homophobie (17 mai) ou la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (21 mars).

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Définition

Société civile :
Citoyens, associations et ONG agissant indépendamment de l'État pour défendre des intérêts communs et faire vivre le principe de solidarité.

Conclusion

La France a fait de grands progrès dans la lutte contre les discriminations. Mais malgré ces efforts, de nombreux défis persistent. Les discriminations en ligne, amplifiées par les réseaux sociaux, sont difficiles à endiguer. La haine anti-LGBT, l’antisémitisme et l’antitsiganisme connaissent parfois des résurgences inquiétantes.

Il reste beaucoup à faire pour bâtir une société véritablement inclusive où chacun, quelle que soit son origine, sa religion, son orientation sexuelle ou ses choix politiques, puisse s’exprimer ou tout simplement exister sans subir de rejet ou de violence.