Fiche de révision Lutter contre les discriminations

Comprendre les mécanismes des discriminations

• La lutte contre les discriminations est un enjeu majeur :
• car la France est un État de droit qui repose sur les principes d'égalité des citoyens devant la loi et de protection contre l'injustice ;
• car elles menacent la cohésion sociale et sont un obstacle à la construction d'un vivre-ensemble.
• Le droit français reconnaît 25 critères de discrimination :

• Exemples de discriminations :
• racisme ;
• antisémitisme ;
• homophobie/haine anti-LGBT ;
• grossophobie ;
• validisme…
• Les discriminations sont souvent alimentées par des stéréotypes qui engendrent à leur tour des préjugés.
• Une agression liée à une discrimination peut avoir de graves conséquences sur la vie des victimes :
• peur, colère, perte de confiance en soi, sentiment de rejet, d'isolement… ;
• développement d’une anxiété voire d’une dépression.
• Les discriminations peuvent être directes ou plus insidieuses.
• Discriminations directes :
• agressions verbales ;
• agressions physiques.
• Discriminations plus insidieuses (exemples) :
• refus d’embauche à cause d’un prénom à consonance étrangere ;
• refus d’adapter un lieu public aux personnes handicapées…
• Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut être saisie par les citoyens pour faire respecter leurs droits fondamentaux et lutter contre les discriminations dont ils s'estiment être victimes.
• Les médias ont aussi un rôle dans la lutte contre les discriminations.
  $\rightarrow$Par exemple, la marche des fiertés est souvent présentée sous son aspect festif, en oubliant sa dimension militante (lutte pour un plus grand respect des droits des personnes LGBT).

L’action de l’État face aux discriminations

• La République française a progressivement adopté un ensemble de lois afin de lutter contre les discriminations.
• La loi Pleven (1972) :
• définit juridiquement le racisme et en fait un délit ;
• punit l’injure raciste et l’incitation à la haine raciale.
• La loi Gayssot (1990) :
• criminalise le fait de nier les crimes contre l’humanité ;
• vise surtout le négationnisme de la Shoah.
• La loi du 16 novembre 2001 : renforce la lutte contre les discriminations au travail et en formation.
• La loi du 27 mai 2008 : liste les 25 critères de discrimination.
• La loi du 6 août 2012 :
• renforce la lutte contre le harcèlement sexuel ;
• définit plus clairement ce délit.
• Les signalements sont encore trop rares :
• seulement 2 % des victimes portent plainte ;
• environ 8 % signalent une discrimination subie à une association ou au Défenseur des droits.
• Raisons principales :
• sentiment que la démarche est inutile ;
• méconnaissance de ses droits ;
• peur de représailles ;
• crainte d’être jugé.

Agir sur les mentalités et prévenir les discriminations

• Les lois ne suffisent pas, il faut aussi agir sur les mentalités.
• L'État agit avec des campagnes de sensibilisation pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité (ex. : la campagne « Tous unis contre la haine » organisée par le ministère de l'Éducation nationale pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme).
• La prévention en entreprise est aussi essentielle (ex. : le programme #StOpE – Stop au sexisme dit ordinaire en entreprise).
• L’engagement de la société civile est indispensable. Des associations agissent sur le terrain pour sensibiliser et prévenir, par exemple :
• SOS Racisme lutte contre le racisme et l'exclusion ;
• la LICRA mène des actions éducatives et actions en justice ;
• le MRAP lutte pour un meilleur respect des droits humains ;
• Le Refuge soutient les jeunes LGBT rejetés par leur famille.
• Leurs actions peuvent être :
• l'accompagnement des victimes dans les démarches de plainte, de signalement ou d’accès aux droits ;
• l'animation de séances de sensibilisation dans les écoles ;
• la participation à des journées de mobilisation (ex. : la journée contre l'homophobie le 17 mai, la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale le 21 mars…).