Fiche de révision : La consécration du modèle représentatif dans les pays industrialisés

COURS 2 : La consécration du modèle représentatif dans les pays industrialisés  Comment la démocratie représentative s’impose-t-elle dans les nations anglo-saxonnes puis en France à partir du XVIIe siècle ?

Les modèles anglo-saxons : deux manières de pratiquer la démocratie

• Le parlementarisme britannique
• Le régime parlementaire se développe d’abord en Angleterre à la fin du XVII^e siècle.
• Le Bill of Rights pose les fondements d’un régime démocratique par la séparation des pouvoirs et la reconnaissance des droits fondamentaux des individus.
• Le pouvoir exécutif passe du monarque (fonction symbolique) au Premier ministre et le pouvoir législatif glisse de la Chambre des lords, conservatrice et aristocratique, à la Chambre des communes, plus démocratique.
• Le suffrage devient universel en 1918, pour les hommes et les femmes.
• Le régime parlementaire britannique est le premier à effectuer un virage démocratique en adoptant la Déclaration des droits qui rend effective une certaine limitation du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif et qui reconnaît des droits fondamentaux.
• La démocratie américaine
• À la fin du XVIII^e siècle, la Constitution américaine consacre des droits fondamentaux et fonde un système représentatif, qui est le plus ancien encore en vigueur aujourd’hui.
• Le régime démocratique américain est un régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoir (aucun organe ne peut en contrôler un autre, il peut seulement le gêner) :
• Congrès (Chambre des représentants + Sénat) $\rightarrow$ intégralité du pouvoir législatif + impeachment
• Président $\rightarrow$ intégralité du pouvoir exécutif + droit de veto sur les lois votées par le Congrès
• Le Président est élu au suffrage universel indirect (grands électeurs).
• La Cour suprême assure le contrôle de la constitutionnalité des lois.

Le développement de l’idée de souveraineté nationale en France

• Au XVIII^e siècle, le mouvement des Lumières pose comme principe fondateur que la nation (le peuple) est à l’origine de tout pouvoir.
• Montesquieu est à l’origine du concept de souveraineté nationale (principe de base de la démocratie représentative).
• L’enjeu initial des théories de souveraineté nationale était la limitation du pouvoir royal à l’exécutif, le législatif devenant donc le pouvoir dominant, car la loi exprime la volonté générale qui émane de la nation.
• Les sujets obéissants et soumis au monarque absolu sont désormais des citoyens, titulaires de droits et soumis à la loi.
• Mais la monarchie constitutionnelle française est un modèle « démocratique » limité, puisque favorable uniquement aux bourgeois (suffrage censitaire en faveur des citoyens les plus riches).
• Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social (1762), théorise le concept de la souveraineté populaire, liée à l’idée de démocratie directe, et appliquée par le suffrage universel.
• Dans ce modèle, s’il est possible de déléguer la souveraineté à des représentants nationaux, le peuple a le droit de révoquer un représentant lorsqu’il n’applique pas le programme pour lequel il a été élu (mandat impératif, référendum).
• Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville considèrent à l’époque ce modèle comme inadapté aux États modernes et lui associent notamment un risque d’éparpillement de la souveraineté.
• La Première République (1792-1804) s’inspire de la démocratie directe. La Constitution de 1793, la plus démocratique jamais votée, prévoyait l’utilisation du référendum et du suffrage universel. Cependant, elle ne fut jamais appliquée pleinement dans les faits.
• Jusqu’à la Troisième République, le régime républicain est assimilé à l’instabilité constitutionnelle.

L’installation durable du régime démocratique républicain en France

• Le modèle de la démocratie représentative s’impose progressivement en France :
• dans la première moitié du XIX^e siècle, la Restauration rétablit la monarchie et voit s’appliquer un suffrage censitaire (bourgeoisie et paysannerie aisée) ;
• le régime se libéralise sous la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe d’Orléans) qui met en place une souveraineté partagée (nationale et monarchique), à une époque où la révolution industrielle et le capitalisme sont en plein essor ;
• à la fin du XIX^e siècle, la Troisième République (1870-1940) se fonde sur l’exercice de la démocratie représentative : l’assimilation entre démocratie et république se pérennise.
• Si le suffrage devient universel masculin en 1848, c’est sous la Troisième République que le secret du vote et l’isoloir garantissent enfin des élections libres.
• Le pouvoir exécutif, qui n’a pas la légitimité démocratique du législatif, lui est soumis et l’élection devient la source de tout pouvoir.
• Toutefois, la répartition sociologique des assemblées évolue peu, la vie politique restant dominée par les notables locaux.