Fiche de révision : La consécration du modèle représentatif dans les pays industrialisés

Une nouvelle conception de la démocratie

• L’établissement d’une monarchie parlementaire en Angleterre
• Le régime parlementaire se développe d’abord en Angleterre à la fin du XVII^e siècle.
• Le Bill of Rights pose les fondements d’un régime démocratique par la séparation des pouvoirs et la reconnaissance des droits fondamentaux des individus.
• Le pouvoir exécutif passe du monarque (fonction symbolique) au Premier ministre et le pouvoir législatif glisse de la Chambre des lords, conservatrice et aristocratique, à la Chambre des communes, plus démocratique.
• Les députés de la chambre des communes sont d’abord élus au suffrage censitaire. Le suffrage ne devient universel qu’en 1918, pour les hommes et les femmes.
• Le régime parlementaire britannique est le premier à effectuer un virage démocratique en adoptant la Déclaration des droits qui rend effective une certaine limitation du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif et qui reconnaît des droits fondamentaux.
• L’établissement d’une république fédérale aux États-Unis
• À la fin du XVIII^e siècle, la Constitution américaine :
• définit le fonctionnement d’un État fédéral ;
• consacre des droits fondamentaux ;
• fonde un système représentatif, qui est le plus ancien encore en vigueur aujourd’hui.
• Le régime démocratique américain est un régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs (aucun organe ne peut en contrôler un autre, il peut seulement le gêner) :
• Congrès (Chambre des représentants + Sénat) $\rightarrow$ intégralité du pouvoir législatif
• Président $\rightarrow$ intégralité du pouvoir exécutif
  Le Président est élu au suffrage universel indirect (grands électeurs).
• Cour suprême $\rightarrow$ intégralité du pouvoir judiciaire
  La Cour suprême assure le contrôle de la constitutionnalité des lois.
• Au départ, le suffrage est cependant censitaire (réservé aux hommes blancs qui sont propriétaire).

Le développement de la souveraineté nationale en France et la mise en place d’une démocratie représentative

• Au XVIII^e siècle, le mouvement des Lumières pose comme principe fondateur que le peuple, qui constitue la Nation, est à l’origine de tout pouvoir.
• Ce concept de souveraineté nationale est le principe de base de la démocratie représentative.
• L’enjeu initial était la limitation du pouvoir royal à l’exécutif, le législatif devenant donc le pouvoir dominant, car la loi exprime la volonté générale qui émane de la nation.
• Benjamin Constant défend les libertés individuelles et s’oppose à toute forme autoritaire de gouvernement.
  Il se pose également en défenseur de la démocratie représentative (« liberté des Modernes ») par rapport à la démocratie directe athénienne (« liberté des Anciens ») :

• Pour Benjamin Constant, la démocratie directe telle qu’elle a été expérimentée à Athènes n’est pas adaptée aux sociétés modernes, car le nombre de citoyens est devenu beaucoup trop important (nécessité de représentants) et elle ne permettrait pas une garantie assez forte des libertés individuelles.
• Constant voit dans la démocratie représentative un fonctionnement plus adapté aux sociétés modernes dans lesquelles progresse l’idéologie libérale, donnant une place plus grande à l’individu.
• Le modèle de la démocratie représentative s’impose progressivement en France. Sous la Troisième République (1870-1940), l’assimilation entre démocratie et république se pérennise.