Introduction du dossier :
L’abolition de la peine de mort est un des fondements de la démocratie, le droit à la vie fait partie des droits de l’Homme proclamés en 1789. Néanmoins, depuis la Révolution française, les abolitionnistes n’ont pas réussi à s’imposer. Malgré plusieurs propositions de lois jamais adoptées, il faut attendre 1981 et l’arrivée au pouvoir des socialistes pour que le Parlement vote le projet de loi prévoyant l’abolition de la peine de mort.
Document 1 : L’engagement de François Mitterrand et l’opinion publique
a. Une promesse de campagne
b. L’évolution de l’opinion publique en France
Document 2 : Robert Badinter demande à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort
« Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d’efforts courageux l’un des derniers pays, presque le dernier – et je baisse la voix pour le dire – en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.
[…] Nous savons bien en vérité que la cause était la crainte de l’opinion publique. D’ailleurs, certains vous diront, mesdames, messieurs les députés, qu’en votant l’abolition vous méconnaîtriez les règles de la démocratie parce que vous ignoreriez l’opinion publique. Il n’en est rien. […] À deux reprises, la question a été directement – j’y insiste – posée devant l’opinion publique. Le Président de la République a fait connaître à tous, non seulement son sentiment personnel, son aversion pour la peine de mort, mais aussi, très clairement, sa volonté de demander au Gouvernement de saisir le Parlement d’une demande d’abolition, s’il était élu. Le pays lui a répondu : oui. Il y a eu ensuite des élections législatives.
[…] Il n’a jamais, jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l’absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante1.
[…] Pour le septennat qui s’est achevé en 1981, […] trois condamnés2 à mort […] se seraient ajoutés aux 333 qui se trouvent actuellement dans nos établissements pénitentiaires. […] Loin de moi l’idée d’en appeler à une pitié posthume : ce n’est ni le lieu ni le moment, mais ayez simplement présent à votre esprit que l’on s’interroge encore à propos de l’innocence du premier, que le deuxième était un débile et le troisième un unijambiste. Peut-on prétendre que si ces trois hommes se trouvaient dans les prisons françaises, la sécurité de nos concitoyens se trouverait de quelque façon compromise ?
[…] Voici la première évidence : dans les pays de liberté l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée.
[…] La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, exigeraient comme contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort et une autre souffrance. […] Cela s’appelle, je crois, un sacrifice expiatoire. Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable. […] Ce qui paraît insupportable à beaucoup, c’est moins la vie du criminel emprisonné que la peur qu’il récidive un jour. Et ils pensent que la seule garantie, à cet égard, est que le criminel soit mis à mort par précaution. Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance que par prudence. Au-delà de la justice d’expiation, apparaît donc la justice d’élimination, derrière la balance, la guillotine. L’assassin doit mourir tout simplement parce que, ainsi, il ne récidivera pas. Et tout paraît si simple, et tout paraît si juste !
[…] Il s’agit bien, en définitive, dans l’abolition, d’un choix fondamental, d’une certaine conception de l’homme et de la justice. Ceux qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : qu’il existe des hommes totalement coupables, c’est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes, et qu’il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir. […] Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n’est point d’hommes en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il faille pour toujours désespérer totalement. […] Et je ne parle pas seulement de l’erreur judiciaire absolue, quand, après une exécution, il se révèle, comme cela peut encore arriver, que le condamné à mort était innocent et qu’une société entière — c’est-à-dire nous tous – au nom de laquelle le verdict a été rendu, devient ainsi collectivement coupable puisque sa justice rend possible l’injustice suprême. »
Intervention de Robert Badinter, ministre de la Justice, le 17 septembre 1981
1. Il évoque ici les conclusions notamment des études conduites par le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et les Nations unies.
2. Il parle ici de Christian Ranucci (guillotiné en 1976), Jérôme Carrein (guillotiné en 1977) et Hamida Djandoubi (guillotiné en 1977).
Personnage clé : Robert Badinter (né en 1928)
© iBooCREATION (CC BY-SA 3.0)
Robert Badinter est né à Paris. Pendant la Seconde Guerre mondiale, son père est arrêté et déporté au camp de Sobibor, dont il ne reviendra pas. Avec sa mère et son frère, Robert Badinter se cache dans la région de Chambéry sous une fausse identité. Il fait ensuite des études de droit et devient professeur de droit et avocat au barreau de Paris. Il défend Roger Bontems en 1972 qui est condamné à mort et exécuté, alors que le jury n’a retenu que la complicité de meurtre lors du procès. À partir de là, il devient un militant acharné de l’abolition de la peine de mort. Membre du Parti socialiste, il devient ministre de la Justice en 1981, après l’élection de François Mitterrand. De 1986 à 1995, il est président du Conseil constitutionnel puis sénateur jusqu’en 2011. Depuis, il continue son combat pour la défense des droits humains.
Document 3 : Interventions de l’opposition
a. Discours de Hyacinthe Santoni
Hyacinthe Santoni est alors un député des Bouches-du-Rhône pour le RPR (Rassemblement pour la République), parti de droite.
« Vous promettez aux Français des droits nouveaux dans leur travail, dans leur vie quotidienne, dans leurs communes, vous annoncez une nouvelle citoyenneté, et voilà que vous vous substituez à la conscience individuelle pour imposer votre propre choix qui ne correspond pas, vous le savez, à celui de l’ensemble de nos compatriotes.
[…] Certes, monsieur le garde des Sceaux, je conçois votre désir de faire aboutir au plus vite un projet pour lequel vous vous battez depuis tant d’années. Mais autant je respecte vos convictions, autant je déplore le peu de cas que vous faites de celles du plus grand nombre de Français. […] Les Français déplorent, depuis quelques années, le laxisme d’une certaine justice. Qu’en sera-t-il demain lorsque l’on aura supprimé le seul et unique moyen d’empêcher un assassin de commettre de nouveaux meurtres ?
Intervention de Hyacinte Santoni au Parlement, 17 septembre 1981
b. Discours de Marcel Bigeard
Marcel Bigeard, ancien général de l’Armée française, est alors un député de Meurthe-et-Moselle pour l’UDF (Union pour la démocratie française), parti situé au centre-droit.
« J’ai vécu en côtoyant la mort, monsieur Badinter, vous le savez, mais ce n’est pas la peine de raconter ma vie, d’évoquer tous mes camarades disparus et tout ce qui a pu se passer. […] Le problème que nous traitons ce soir est grave et j’ai l’impression que l’on oublie quand même un peu les victimes.
[…] Voilà le nœud du problème : quel que soit le degré de responsabilité du criminel, quelle est la vie la plus précieuse à défendre et qu’il importe le plus de sauver : l’assassin odieux ou l’innocente victime, non pas seulement celle qui vient de perdre la vie souvent dans des circonstances cruelles, mais aussi toutes les innocentes victimes en puissance ? Pour ma part, j’ai choisi de défendre les victimes et leur famille et tous ceux qui souhaitent vivre en sécurité. Les victimes n’ont plus droit à la parole. Elles ont tout juste le droit de se taire, bâillonnés par la mort, il ne reste à leur famille qu’à entendre la défense de leurs assassins, bien souvent assurée d’ailleurs par les adversaires de la peine de mort. »
Intervention de Marcel Bigeard au Parlement, 17 septembre 1981
c. Discours de Claude-Gérard Marcus
Claude-Gérard Marcus est alors député de Paris pour le RPR (Rassemblement pour la République), parti de droite.
« Pour moi, la peine de mort a pour objet de protéger la société contre des éléments particulièrement dangereux, et dans des cas exceptionnels. Cette peine traduit le droit à l’autodéfense de la société. […] L’effet de dissuasion réside moins dans l’horreur de la peine que dans une notion quelque peu différente, celle de risque. Même si la peine de mort est rarement appliquée, tant que le risque existe, il entre dans les calculs de bon nombre de criminels en puissance. Vous avez déclaré, monsieur le garde des Sceaux, que certains grands truands ne tuent pas. N’est-ce pas précisément parce qu’ils intègrent dans leurs calculs cette notion de risque ? […] La peine de mort est une garantie contre toute récidive.
[…] Une troisième raison me parait militer pour le maintien, tout au moins provisoire, de la peine de mort. Il s’agit de sa place dans l’échelle des peines. Tout notre système répressif découle du châtiment suprême. […] Or tout le monde sait que la réclusion criminelle à perpétuité et la détention criminelle à perpétuité qui deviennent le sommet de la hiérarchie des peines dans votre projet de loi se traduisent, dans la réalité, par un maximum de vingt ans. […] Je ne pense pas que la réintégration de ces criminels dans la société soit une solution. Ne nous y trompons pas : après l’abolition de la peine de mort, il ne s’écoulera guère de temps avant que les mêmes voix ne s’élèvent pour nous démontrer le caractère inhumain d’une peine perpétuelle, ou même d’une peine d’emprisonnement de vingt ans, et pour dénoncer – elles le font déjà – les prisons, les quartiers de sécurité. À les entendre, il n’y a pas de criminels ; seule la société est coupable. »
Intervention de Claude-Gérard Marcus au Parlement, 18 septembre 1981
Document 4 : Le vote à l’Assemblée nationale
Document 5 : Chronologie des évènements
1791
À l’occasion de la réforme du code pénal, les premiers débats sur l’abolition de la peine de mort sont lancés.
18 septembre 1848
L’Assemblée constituante adopte l’article 5 du projet de la Constitution de 1848 confirmant l’abolition de la peine capitale pour raisons politiques mais rejette plusieurs amendements en faveur d’une abolition totale.
Intervention de Victor Hugo pour défendre les amendements en faveur d’une abolition totale de la peine de mort :
« Messieurs, une constitution, et surtout une constitution faite par et pour la France, est nécessairement un pas dans la civilisation ; si elle n’est point un pas dans la civilisation, elle n’est rien. Eh bien, songez-y ! Qu’est-ce que la peine de mort ? La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. […] Le XVIIIe siècle, c’est là une partie de sa gloire, a aboli la torture ; le XIXe siècle abolira certainement la peine de mort. Vous ne l’abolirez pas peut-être pas aujourd'hui ; mais, n’en doutez pas, vous l’abolirez ou vos successeurs l’aboliront demain ! […] Je vote l’abolition pure, simple et définitive de la peine de mort. »
1908
Le gouvernement Clemenceau, dont le nouveau garde des Sceaux est Aristide Briand, soumet aux députés le 3 juillet le projet de loi prévoyant l’abolition de la peine capitale. Malgré les plaidoyers d’Aristide Briand et de Jean Jaurès, au cours du débat qui les opposent notamment à Maurice Barrès (droite nationaliste), le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201.
24 juin 1939
Un décret-loi supprime les exécutions publiques. Les exécutions auront dorénavant lieu dans l’enceinte des prisons.
1976
Christian Ranucci est condamné à mort et exécuté pour le meurtre d’une fillette de 8 ans.
Dans Le Pull-over rouge, paru en 1978, Gilles Perrault démontre après enquête que Ranucci était sans doute innocent.
1977
Patrick Henri est reconnu coupable de l’enlèvement et du meurtre d’un enfant de 7 ans. Il est condamné à la perpétuité grâce à son avocat R. Badinter.
1978
Le 11 mai 1978, Pierre Bas, fervent abolitionniste, député du RPR, dépose une proposition de loi tendant à abolir la peine de mort. Les 6 et 23 juin, Hélène Constans et le groupe communiste, et François Mitterrand et le groupe socialiste déposent à leur tour leur proposition de loi.
1979
Le 14 juin, la Commission des lois de l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi tendant à abolir la peine de mort, sur un rapport de Philippe Séguin, député RPR. Toutefois, cette proposition de loi ne sera jamais inscrite à l’ordre du jour.
24 janvier 1981
L’abolition de la peine de mort figure au programme des « 110 propositions pour la France » présenté par le Parti socialiste et son candidat François Mitterrand pour l’élection présidentielle (proposition n° 53).
10 mai 1981
Élection de François Mitterrand à la présidence de la République.
9 octobre 1981
Promulgation par François Mitterrand de la loi n° 81-908 portant abolition de la peine de mort.
23 février 2007
Promulgation de la loi constitutionnelle relative à l’interdiction de la peine de mort. La loi comprend un article unique qui ajoute, au titre VIII de la Constitution, un article 66-1 ainsi rédigé : « Art. 66-1. – Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »
Rappelez rapidement le contexte politique. (doc. 1, 2 et 5)
Quel est l’état de l’opinion publique en 1981 ? (doc. 1 et 5) Comment peut-on l’expliquer d’après-vous ?
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