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Liberté ou contrôle de l'information : l’affirmation progressive du principe de liberté de l’information
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Introduction :
Parler de droit à l’information, c’est invoquer le droit d’être informé. Principe inhérent à la démocratie, la liberté de l’information permet au peuple d’avoir accès à diverses informations et opinions. Aujourd’hui, en France, il est possible de se tenir informé grâce aux journaux, à la télévision, à la radio ou encore à Internet.
Pourtant, la liberté de l’information s’est avérée longue à acquérir ; elle s’est progressivement affirmée pour s’implanter définitivement à la fin du XIXe siècle.
Ainsi, nous définirons tout d’abord la liberté de l’information et étudierons les conditions nécessaires à son exercice, puis nous verrons son affirmation progressive jusqu’à la Révolution française. Enfin, nous nous pencherons sur la lutte de la presse contre les différentes tentatives de contrôle de l’information.
La liberté de l’information et les conditions nécessaires à son exercice
Qu’est-ce que la liberté de l’information ?
Il n’y a pas de droit à l’information sans droit d’être informé.
Le droit à l’information comprend deux droits complémentaires :
Les moyens d’exercer ces droits doivent toutefois être garantis pour que ces droits existent réellement.
Ils peuvent, en effet, être mis en danger par la mainmise du pouvoir politique sur les médias ou par la concentration et la financiarisation des médias (placés dans une logique de profit) qui donnent la possibilité d’asseoir une domination globale, à la fois économique, médiatique mais également politique.
L’une des premières étapes vers la démocratie a souvent été la reconnaissance de la liberté d’expression et d’information.
En tant que revendication du libéralisme politique, la liberté d’expression s’oppose au dogme, qu’il soit celui de la monarchie absolue ou de la religion.
Elle constitue le pendant de la liberté de conscience.
Quelles sont les conditions nécessaires à l’exercice de la liberté de l’information ?
Seul le pluralisme des médias peut garantir les droits d’informer et d’être informé. Ce pluralisme suppose que la diversité des opinions est favorisée par la multiplicité, souhaitable, des médias.
Le droit à l’information nécessite, par ailleurs, la disparition des secrets et des obstacles qui empêchent les citoyens de disposer des informations d’intérêt public, quelle que soit leur source (gouvernementale, économique ou administrative).
Il implique le droit d’enquêter librement sur tous les événements de la vie publique ainsi que le libre accès à toutes les sources d’information, en garantissant la protection du secret des sources, comme la Charte de Munich le revendique pour les journalistes.
Charte de Munich :
Signée le 24 novembre 1971 à Munich et adoptée par la Fédération européenne des journalistes, la Charte de Munich fait office de référence européenne concernant la déontologie du journalisme.
Ces fondements de la liberté de la presse que sont les droits d’informer et d’être informé reposent sur l’indépendance des producteurs d’information, parmi lesquels les journalistes figurent en premier lieu.
Cette indépendance nécessite :
L’affirmation de la liberté de l’information pendant la Révolution française
Une conquête progressive jusqu’à la Révolution Française
La censure de la presse était en vigueur sous l’Ancien Régime. Rien n’était publié sans l’aval de l’autorité royale (le bureau de la Librairie). Cet état de fait interdisait tout commentaire politique.
La Gazette de Théophraste Renaudot, en 1633, est obligée de recomposer tout un numéro au dernier moment pour intégrer un article de son protecteur, Richelieu.
La reconnaissance de la liberté d’expression a notamment caractérisé les révolutions française, anglaise et américaine aux XVIIeet XVIIIe siècles. Elles ont ainsi incarné en partie l’idéal des Lumières.
La liberté de la presse est proclamée par l’article XI de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) votée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
La fin de cet article réintroduit le contrôle de cette liberté et la restreint donc en l’encadrant par la loi.
Le premier amendement de la Constitution américaine de 1791 indique lui que « le Congrès ne fera aucune loi restreignant la liberté de parole ou de presse ».
La comparaison des conceptions française et anglo-saxonne de cette liberté est frappante. La presse a été érigée en tant que quatrième pouvoir par les pères fondateurs américains, alors que sa liberté a été limitée par les révolutionnaires français au nom de la « volonté générale ».
La presse vécut dans une liberté presque totale jusqu’en 1792. Une incroyable floraison de titres (plus de 500), dont L’Ami du Peuple de Marat, Le père Duchesne de Hébert, L’ami du Roi de l’abbé Royou, Les Actes des Apôtres de Rivarol, etc.
Le retour du contrôle de l’information
Après le 10 août 1792 et la chute de la monarchie, le pouvoir républicain qui se met en place perçoit la liberté de la presse comme une menace dans un contexte d’invasion aux frontières et de guerre civile à l’intérieur.
Le 12 août 1792, un arrêté du Conseil général de la Commune y met fin :
« Les empoisonneurs de l’opinion publique, tels que les auteurs de divers journaux contre-révolutionnaires, seront arrêtés et leurs presses, caractères et instruments seront distribués entre les imprimeurs patriotes »
C’est déjà la logique de la terreur qu’exprimera Saint-Just (homme politique de la Révolution proche de Robespierre) le 10 octobre 1793 : « pas de liberté pour les ennemis de la liberté ».
La presse est donc largement contrôlée par l’administration.
Pour Napoléon, la presse doit être au service de la propagande du régime.
Une marche longue et difficile vers la liberté de l’information au XIXe siècle
Une reconquête difficile de la liberté d’information
De 1814 à 1881, 7 régimes se succèdent et pendant ces 67 années, tous les régimes (monarchiques et républicains) s’efforcent de contrôler une presse en développement, une presse qui se bat pour reconquérir sa liberté. Ce long combat est marqué par des périodes autoritaires et des périodes plus libérales : une longue marche, avec des avancées et des reculs.
La « réalisation » de la liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881
La loi du 29 juillet 1881 est une des grandes lois républicaines organisant l’exercice de la démocratie en France. Elle est encore aujourd’hui le cadre juridique de référence en matière de liberté de la presse.
« Nous ne proclamons pas la liberté, nous faisons mieux, nous la réalisons ! ».
Ces paroles d’Eugène Lisbonne, le rapporteur de la loi devant la chambre des députés, montre bien la détermination de ses promoteurs à en faire une réalité.
C’est une loi libératrice :
Elle souffre toutefois de deux lacunes :
Scandale de Panama :
C’est une affaire de corruption liée au percement du canal de Panama, qui éclaboussa plusieurs hommes politiques, des journalistes et industriels français durant la Troisième République.
Les tentatives des pouvoirs publics pour limiter cette liberté restent minimes à la fin du XIXe siècle. Elles se limitent à la lutte contre les excès de la pornographie, en août 1882, avec une loi qui correctionnalise le délit d’atteinte aux bonnes mœurs et aux « lois scélérates » qui pénalisent la propagande anarchiste après une vague de terrorisme anarchiste en 1893-1894.
Finalement, la liberté de la presse s’installe solidement en France à la fin du XIXe siècle.
Conclusion :
La liberté de l’information est intrinsèquement liée à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Cette dernière est garantie par la multiplicité des médias, qui favorise la diversité des opinions et des informations.
Alors que sous l’Ancien régime, le pouvoir royal exerçait une censure sur la presse, en autorisant ou non les publications, la liberté de l’information est proclamée en 1789, suite à la Révolution française. Toutefois, avec la chute de la monarchie en 1792, le pouvoir républicain en place y met fin. La presse devient un instrument de propagande sous Napoléon. Tout au long du XIXe siècle, différents régimes se succèdent, où la liberté d’information est constamment remise en jeu.
Finalement, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est proclamée, et elle est toujours actuelle.