Cours : Liberté ou contrôle de l'information : l’affirmation progressive du principe de liberté de l’information

La liberté de l’information et les conditions nécessaires à son exercice

Qu’est-ce que la liberté de l’information ?

Il n’y a pas de droit à l’information sans droit d’être informé.
Le droit à l’information comprend deux droits complémentaires :

• Celui d’informer (de créer de l’information)
• Celui d’être informé (de recevoir l’information)

Les moyens d’exercer ces droits doivent toutefois être garantis pour que ces droits existent réellement.
Ils peuvent, en effet, être mis en danger par la mainmise du pouvoir politique sur les médias ou par la concentration et la financiarisation des médias (placés dans une logique de profit) qui donnent la possibilité d’asseoir une domination globale, à la fois économique, médiatique mais également politique.

À retenir

L’une des premières étapes vers la démocratie a souvent été la reconnaissance de la liberté d’expression et d’information.

En tant que revendication du libéralisme politique, la liberté d’expression s’oppose au dogme, qu’il soit celui de la monarchie absolue ou de la religion.
Elle constitue le pendant de la liberté de conscience.

Quelles sont les conditions nécessaires à l’exercice de la liberté de l’information ?

Seul le pluralisme des médias peut garantir les droits d’informer et d’être informé. Ce pluralisme suppose que la diversité des opinions est favorisée par la multiplicité, souhaitable, des médias.

• Le pluralisme garantit ainsi la diversité des informations et des opinions.

Le droit à l’information nécessite, par ailleurs, la disparition des secrets et des obstacles qui empêchent les citoyens de disposer des informations d’intérêt public, quelle que soit leur source (gouvernementale, économique ou administrative).
Il implique le droit d’enquêter librement sur tous les événements de la vie publique ainsi que le libre accès à toutes les sources d’information, en garantissant la protection du secret des sources, comme la Charte de Munich le revendique pour les journalistes.

Définition

Charte de Munich :

Signée le 24 novembre 1971 à Munich et adoptée par la Fédération européenne des journalistes, la Charte de Munich fait office de référence européenne concernant la déontologie du journalisme.

Ces fondements de la liberté de la presse que sont les droits d’informer et d’être informé reposent sur l’indépendance des producteurs d’information, parmi lesquels les journalistes figurent en premier lieu.
Cette indépendance nécessite :

• la protection des journalistes contre toutes les formes de violence perpétrée à leur encontre par des groupes militaires ou politiques ;
• la protection des journalistes lors de l’exercice de leur métier contre les interventions discrétionnaires ou autoritaires des pouvoirs politiques et/ou économiques.

L’affirmation de la liberté de l’information pendant la Révolution française

Une conquête progressive jusqu’à la Révolution Française

La censure de la presse était en vigueur sous l’Ancien Régime. Rien n’était publié sans l’aval de l’autorité royale (le bureau de la Librairie). Cet état de fait interdisait tout commentaire politique.

• La plupart des journaux étaient des journaux « officiels ».

Exemple

La Gazette de Théophraste Renaudot, en 1633, est obligée de recomposer tout un numéro au dernier moment pour intégrer un article de son protecteur, Richelieu.

La reconnaissance de la liberté d’expression a notamment caractérisé les révolutions française, anglaise et américaine aux XVII^eet XVIII^e siècles. Elles ont ainsi incarné en partie l’idéal des Lumières.

La liberté de la presse est proclamée par l’article XI de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) votée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante :

Citation

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

La fin de cet article réintroduit le contrôle de cette liberté et la restreint donc en l’encadrant par la loi.

Le premier amendement de la Constitution américaine de 1791 indique lui que « le Congrès ne fera aucune loi restreignant la liberté de parole ou de presse ».
La comparaison des conceptions française et anglo-saxonne de cette liberté est frappante. La presse a été érigée en tant que quatrième pouvoir par les pères fondateurs américains, alors que sa liberté a été limitée par les révolutionnaires français au nom de la « volonté générale ».

• La liberté est placée au-dessus de la loi dans le premier cas et encadrée par cette dernière dans le second cas.

La presse vécut dans une liberté presque totale jusqu’en 1792. Une incroyable floraison de titres (plus de 500), dont L’Ami du Peuple de Marat, Le père Duchesne de Hébert, L’ami du Roi de l’abbé Royou, Les Actes des Apôtres de Rivarol, etc.

Le retour du contrôle de l’information

Après le 10 août 1792 et la chute de la monarchie, le pouvoir républicain qui se met en place perçoit la liberté de la presse comme une menace dans un contexte d’invasion aux frontières et de guerre civile à l’intérieur.

Le 12 août 1792, un arrêté du Conseil général de la Commune y met fin : 

Citation

« Les empoisonneurs de l’opinion publique, tels que les auteurs de divers journaux contre-révolutionnaires, seront arrêtés et leurs presses, caractères et instruments seront distribués entre les imprimeurs patriotes »

C’est déjà la logique de la terreur qu’exprimera Saint-Just (homme politique de la Révolution proche de Robespierre) le 10 octobre 1793 : « pas de liberté pour les ennemis de la liberté ».

À retenir

La presse est donc largement contrôlée par l’administration.

Pour Napoléon, la presse doit être au service de la propagande du régime.

• Dès 1800, la plupart des journaux parisiens sont supprimés.
• Il n’en subsiste que 10 sur les 60 qui existaient en 1799.
• Ils ne seront plus que 4 étroitement surveillés par les censeurs en 1811.
  La liberté de la presse est à reconquérir et cette reconquête va être longue.

Une marche longue et difficile vers la liberté de l’information au XIX^e siècle

Une reconquête difficile de la liberté d’information

De 1814 à 1881, 7 régimes se succèdent et pendant ces 67 années, tous les régimes (monarchiques et républicains) s’efforcent de contrôler une presse en développement, une presse qui se bat pour reconquérir sa liberté. Ce long combat est marqué par des périodes autoritaires et des périodes plus libérales : une longue marche, avec des avancées et des reculs.

• La Restauration (1815-1830) des rois Bourbon est autoritaire en matière de presse : elle élargit les délits de presse (notamment le délit d’outrage à la religion d’État et restaure le délit d’opinion) et rétablit la censure.
• Les ordonnances du 26 juillet 1830 pour museler la presse, dissoudre la chambre des députés à peine élue et organiser de nouvelles élections avec un suffrage censitaire encore plus restreint, entraînent la Révolution des Trois Glorieuses en juillet 1830.
• La Monarchie de Juillet (1830-1848) est plus libérale face à la presse :
• la nouvelle Charte prévoit que « la censure ne pourra jamais être rétablie » ;
• l’autorisation préalable, nécessaire pour créer un journal et donnée par le gouvernement, est remplacée par la déclaration préalable qui ne peut pas faire l’objet d’un refus de la part du pouvoir.
• La Seconde République (1848-1851) apporte, en février 1848, une liberté absolue à la presse avec la suppression de toute forme de contrôle administratif. Mais la peur sociale provoquée par les journées de juin 1848 déclenche un retour des contraintes (nouveaux délits de presse) avec une République qui devient de plus en plus conservatrice.
• Le Second Empire (1852-1870) établit sa dictature et la presse en fait immédiatement les frais :
• de nombreux journaux parisiens sont supprimés ;
• ceux qui restent ont l’obligation d’insérer des communiqués officiels et sont soumis au système des avertissements : un avertissement pour tout article qui déplaît au pouvoir, au deuxième avertissement une suspension pour 2 mois puis, si récidive, la suppression du journal.
• La loi de 1868 permet une libéralisation assez large de la presse avec la suppression de l’autorisation préalable et la disparition des avertissements.
• Les premiers pas de la III^e République (1870-1940) marquent le retour à la contrainte :
• les préfets peuvent interdire la vente de tel ou tel journal ;
• le maintien de l’état de siège, jusqu’en 1875, permet à l’autorité militaire de supprimer des journaux.
• Les institutions passent aux mains des Républicains de 1876 à 1879 grâce à leurs victoires électorales successives. La presse va bénéficier de leur triomphe avec la loi de 1881.

La « réalisation » de la liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881

La loi du 29 juillet 1881 est une des grandes lois républicaines organisant l’exercice de la démocratie en France. Elle est encore aujourd’hui le cadre juridique de référence en matière de liberté de la presse.
« Nous ne proclamons pas la liberté, nous faisons mieux, nous la réalisons ! ».
Ces paroles d’Eugène Lisbonne, le rapporteur de la loi devant la chambre des députés, montre bien la détermination de ses promoteurs à en faire une réalité. C’est une loi libératrice :

• elle supprime toutes les entraves préalables à la création d’un journal, une simple déclaration suffit ;
• elle supprime le délit d’outrage au régime et à la constitution ;
• elle prévoit la protection des particuliers qui peuvent se retourner contre un journal qui les a diffamés tout en protégeant l’auteur de l’article.

Elle souffre toutefois de deux lacunes :

• La presse est protégée de toute menace administrative ou politique, mais elle n’est pas garantie contre les menaces économiques.
• La presse n’est donc pas libre face aux hommes d’affaires et reste perméable à la corruption et aux pressions de ceux qui la financent comme par exemple avec le scandale de Panama en 1889.

Définition

Scandale de Panama :

C’est une affaire de corruption liée au percement du canal de Panama, qui éclaboussa plusieurs hommes politiques, des journalistes et industriels français durant la Troisième République.

• Elle ne reconnaît pas les journalistes en tant que professionnels de l’écriture de presse.

Les tentatives des pouvoirs publics pour limiter cette liberté restent minimes à la fin du XIX^e siècle. Elles se limitent à la lutte contre les excès de la pornographie, en août 1882, avec une loi qui correctionnalise le délit d’atteinte aux bonnes mœurs et aux « lois scélérates » qui pénalisent la propagande anarchiste après une vague de terrorisme anarchiste en 1893-1894.

À retenir

Finalement, la liberté de la presse s’installe solidement en France à la fin du XIX^e siècle.