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Les conditions de la liberté

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Ce cours est en cours de création par nos équipes et il sera prêt pour la rentrée 2019 💪

Introduction :

L’exercice des libertés n’est pas toujours allé de soi en France.
Après des siècles de monarchie, la vie politique française a basculé tantôt vers un régime républicain, tantôt vers des restaurations de la monarchie voire des empires (Napoléon Ier de 1804 à 1815 et Napoléon III, de 1852 à 1870).

Néanmoins, les libertés ont gagné du terrain au fil d’un XIXe siècle qui voyait s’installer la révolution industrielle et le progrès technique.
Après l’épisode dramatique du régime de Vichy (1940-1944), la France pouvait enfin installer sur la durée une démocratie où droits et libertés iraient en s’étendant.

C’est dans ce contexte que nous pouvons nous interroger sur les conditions politiques et juridiques de l’exercice des libertés.
De même, nous devons questionner la façon dont ces libertés ont évolué dans notre République.

Pour répondre à cette double problématique, nous étudierons dans un premier temps les conditions politiques nécessaires à l’exercice de la liberté, puis nous mettrons en avant la période couvrant la mise en place du programme du Conseil national de la Résistance jusqu’en 1958. Enfin, nous achèverons notre analyse en nous penchant sur ce qui contrarie les conditions d’exercice de la liberté.

Les conditions politiques de la liberté en France

L’exercice des libertés n’est possible que lorsque certaines conditions politiques sont réunies.

Le principe de la séparation des pouvoirs et l’État de Droit

Charles de Montesquieu (1689-1755) fut l’un des principaux philosophes du siècle des Lumières, nom donné au XVIIIe siècle en France.

Ayant séjourné en Angleterre durant plus d’un an, cet aristocrate français a pu constater comment fonctionnait un régime de monarchie parlementaire, qui avait déjà remplacé la monarchie absolue outre-Manche.

De cette longue période d’observation, il tire une œuvre intitulée De l’esprit des lois (1748).
Il y théorise la nécessité de séparer les trois grands pouvoirs qui régissent la société : le pouvoir judiciaire (qui rend la justice), le pouvoir législatif (qui débat et promulgue les lois) et le pouvoir exécutif (qui prend des décisions importantes pour le pays).

Ce principe de la séparation des pouvoirs est constitutif de l’État de droit et garantit ainsi l’égalité de chacun devant la loi.

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Définition

État de Droit :

Système de gouvernement garantissant que même la puissance publique, c’est-à-dire les dirigeants d’un pays, est soumise au droit.
Les normes juridiques sont reconnues comme essentielles et primordiales, ce qui fait que chacune et chacun d’entre nous est également traité devant la loi.

L’avantage de la séparation des pouvoirs réside dans le fait qu’un seul personnage, si important soit-il, ne peut plus à la fois être l’auteur des lois, celui qui les applique et celui qui punit en cas de manquement.

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À retenir

Ainsi, les citoyens sont protégés contre l’arbitraire d’un ou d’une monarque grâce à une répartition équitable des pouvoirs. De plus, dans une État de droit, il n’y a plus de hiérarchie entre le dirigeant d’un pays d’un côté, et les citoyens de l’autre.

Le principe de séparation des pouvoirs est dorénavant un principe incontournable de notre Constitution.

Le bicéphalisme, une particularité française

En Europe, on constate que plusieurs pays sont encore des monarchies parlementaires, avec un souverain symbolisant le pouvoir sans l’exercer, et un gouvernement qui dirige effectivement le pays.
D’autres pays fonctionnent selon un régime parlementaire avec un président ou une présidente ayant peu de pouvoirs, et un chef de gouvernement ayant le statut de dirigeant effectif.

En France, le système est un peu particulier : selon la Constitution, le pouvoir se partage entre le Président et le Premier ministre. Certains juristes qualifient ce pouvoir à deux têtes de bicéphalisme.
Au Président reviennent notamment la politique étrangère et la politique de défense, au Premier ministre revient toute la politique intérieure (sécurité, justice, éducation, économie, écologie…).

En tout état de cause, le chef de l’État comme le Parlement étant élus, on peut qualifier la France comme étant une république démocratique.

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Définition

République :

Régime politique sans roi, dans lequel le gouvernement est désigné par le peuple.
Il n’y a donc pas de transmission héréditaire du pouvoir ou de désignation d’un successeur par celui qui exerce le pouvoir.

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Définition

Démocratie :

Régime politique dans lequel le peuple est souverain : il s’agit du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Pouvant prendre différentes formes selon les contextes, on parle en France de démocratie représentative. (des élus sont choisis pour représenter le peuple dans les institutions).

La France est donc une république démocratique au pouvoir bicéphale, ce qui en fait un régime politique unique en son genre. Le pouvoir est constamment exercé, sans blocage, car il est toujours incarné, soit par le chef du gouvernement (le Premier ministre) soit par le chef de l’État (le Président).

Ainsi, les citoyens peuvent à tout moment demander des comptes à leurs élus en cas de crise politique majeure.

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À retenir

Avec une répartition des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre (qui détiennent le pouvoir exécutif), le Parlement (qui détient le pouvoir législatif) et la justice (institution indépendante qui détient donc le pouvoir judiciaire), les libertés sont théoriquement et légalement protégées.

Élections et représentativité

Afin d’assurer la bonne marche du pays, des élections doivent être régulièrement organisées pour désigner les élus représentant le peuple.

  • Parmi les plus importantes, retenons les élections présidentielles, qui permettent d’élire un président de la République pour cinq ans.
    Son mandat peut être renouvelé une fois. Le quinquennat fut mis en place par référendum à l’issue du premier mandat de Jacques Chirac (1995-2002).
  • Mettons également en avant les élections législatives, qui se tiennent elles aussi tous les cinq ans.
    Elles permettent de désigner les 577 députés siégeant à l’Assemblée nationale.
  • Enfin, autre scrutin d’importance, les élections municipales.
    Elles ont lieu tous les six ans. C’est un scrutin de listes, c’est-à-dire que les électeurs ne désignent pas une personne mais une liste de personnes. La liste ayant le plus d’élus à l’issue des deux tours de l’élection peut désigner un maire issu de ses rangs (généralement, la tête de liste).
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À retenir

Parce que les élections permettent de choisir librement quels élus nous représentent, et donc quelles lois nous souhaitons voir mises en œuvre, elles sont un enjeu crucial dans l’exercice de la liberté.

Du Conseil national de la Résistance à la Constitution de 1958 : quand les conditions de la liberté connaissent une expansion sans précédent

Alors que le sort de la Seconde Guerre mondiale s’inverse enfin à partir de 1942-1943, la Résistance française basée à Londres, s’appuyant sur la personnalité charismatique du général de Gaulle, met en place le Conseil national de la Résistance (CNR) dans le cours de l’année 1943.

Le programme du CNR

Le CNR est un organisme volontairement hétéroclite qui s’appuie sur plusieurs personnalités aux qualités diverses pour proposer rapidement un programme crédible de reconstruction de la France après la Libération.
D’abord dirigé par Jean Moulin, ce sont ensuite Émile Bollaert et Georges Bidault qui en prennent les rênes lorsque Jean Moulin est arrêté, torturé puis exécuté par Klaus Barbie.

Le CNR remet en place des libertés bafouées par le régime de Vichy, telles que la liberté de la presse, la liberté syndicale ou encore la démocratie (remplacée sous le régime de Vichy par un régime autoritaire).

Le CNR élargit aussi la liberté en promulguant le droit de vote universel : les femmes deviennent les égales des hommes dans leurs droits politiques.

Par ailleurs, le CNR crée la sécurité sociale, met en place une retraite pour tous les salariés et entreprend la nationalisation des entreprises ayant collaboré avec l’occupant allemand, mais aussi celle de l’énergie et des banques, secteurs-clé de la relance économique du pays après la guerre.

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À retenir

Le CNR anticipe la Libération en mettant au point un programme ambitieux permettant d’étendre des droits (accès aux soins et à la retraite) et des libertés (démocratie, droit de vote universel).

Les conditions politiques de la liberté à l’épreuve de la guerre d’Algérie

La guerre d’Algérie (1954-1962) s’inscrit dans un large mouvement de décolonisation touchant les anciens empires coloniaux européens, notamment la France, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal.

Alors que la France ne peut que constater qu’elle a perdu l’Indochine, elle accepte mal de voir son impérialisme remis également en question en Algérie.

  • La guerre d’indépendance de l’Algérie dura 8 ans et fut l’objet de nombreuses violations des droits de l’Homme, telles que des arrestations arbitraires, ou encore des actes de torture avérés, qui constituent des atteintes aux libertés individuelles.

Cet épisode douloureux de l’histoire de la France et de l’Algérie témoigne qu’en dépit d’une période économiquement prospère (nous étions alors en pleines Trente Glorieuses) et d’une Constitution solide, la question des libertés demeurait particulièrement fragile.

La Constitution de 1958 et la conquête de l’État de droit

Enferrée dans le conflit algérien, la France est sérieusement remise en question pour sa gestion du conflit.

La IVe République (1946-1958), qui avait été instaurée à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, est un régime qui ne réunit plus toutes les garanties politiques nécessaires.
En effet, parce que c’est un régime exclusivement parlementaire, le pouvoir est alors très fragile et le gouvernement peut être renversé par le Parlement à tout instant si la conduite de la France, pendant le conflit avec l’Algérie, n’est pas jugée pertinente.

Le général de Gaulle est appelé au pouvoir. Celui-ci, avec l’aide du juriste Michel Debré, propose une nouvelle Constitution qui est soumise au peuple français par référendum. La Constitution de la Ve République est adoptée à près de 80 % des suffrages exprimés.
Elle mit notamment en place le bicéphalisme évoqué plus tôt dans ce cours et consacre des libertés au peuple tout en renforçant le pouvoir, ce qui permit de sortir enfin du conflit algérien et de se tourner vers l’avenir.

Parmi les nouvelles libertés qui sont apportée par la Constitution, on trouve notamment le fait de pouvoir choisir le chef de l’État au suffrage universel direct et non plus au suffrage indirect comme cela était le cas lors de la IVe République. Le chef de l’État est donc responsable devant le peuple de la politique qu’il entend mettre en place.
De plus, le recours au référendum pour les décisions importantes garantit, en théorie, une implication plus directe du peuple dans les décisions les plus importantes à prendre.

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Définition

Référendum :

Fait de soumettre au vote des citoyennes et citoyens une décision importante qui engage le pays dans une réforme constitutionnelle.
Généralement, les électeurs et électrices doivent répondre à une question posée par « oui » ou par « non ». C’est ainsi que la mise en place de la Constitution de 1958 fut soumise par référendum au peuple qui l’adopta majoritairement et permit sa mise en application.

Un changement de régime politique est parfois nécessaire pour sortir d’une crise et donner un second souffle à l’aspiration du peuple pour le respect de ses libertés.

Quand les conditions politiques de la liberté sont remises en question

Nous avons vu que les conditions politiques de la liberté se sont construites progressivement en France, et suite à des événements particuliers (Seconde Guerre mondiale, guerre d’Algérie).
Toutefois, même établies, il arrive que les libertés puissent être rudement mises en question.

Mai 68

Alors que la France est dirigée par le général de Gaulle, réélu président de la République en 1965, certaines catégories de la population commencent à signifier leur mécontentement face à une politique qui ne correspond plus à leurs attentes.

Un peu partout dans le pays, à dater de mai 1968, on constate ainsi des grèves dans différentes usines. Les salariés se mettent en grève pour demander des augmentations de salaires et une meilleure répartition des richesses alors que le pays vit une belle prospérité économique.
D’abord isolés, les ouvriers voient rapidement des sympathisants rejoindre leur mouvement de protestation. L’aide la plus forte vient des étudiants, qui demandent à ce que la jeunesse soit mieux entendue et davantage respectée par ses aînés.

Les manifestations prennent alors une tournure plus violente, du côté des manifestants comme du côté des forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christian Fouchet, fut même vivement critiqué pour sa gestion de la crise et la façon dont il traita les manifestants.

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À retenir

Si mai 68 fut une crise politique majeure qui déboucha sur la progression des libertés individuelles, notamment concernant les mœurs, la gestion politique de cette crise posa question en raison des violences policières survenues durant les manifestations.

L’État-providence et la conquête des droits et libertés à l’international

L’État-Providence est une forme particulière de gouvernement qui octroie de nombreux droits aux citoyens concernés.

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Définition

État-providence :

Forme de gouvernement adoptée par différents pays d’Europe de l’Ouest après la fin de la Seconde Guerre mondiale (France, RFA, Italie, Europe du Nord) permettant de garantir un meilleur niveau de protection sociale à leurs citoyennes et citoyens.
Parmi les mesures mises en place, on compte la sécurité sociale, la retraite ou l’assurance chômage.

Le financement de l’État-providence est garanti, pendant les Trente Glorieuses, par une économie florissante. À la fin de cette période, la question du financement se pose cependant comme un défi constant et majeur pour les différents gouvernements qui se succèdent. Cette question aboutit parfois sur la remise en cause de cette forme de gouvernement, ce qui est problématique.

Par ailleurs, l’Europe tâchait de bâtir d’autres moyens de protéger ses citoyens.
En 1948, dans un esprit d’apaisement général après la fin de de la Seconde Guerre mondiale, c’est la Déclaration universelle des droits de l’homme qui est signée à Paris en 1948, en vue d’apporter un socle commun de droits à toute personne, quelle que soit son origine.
En 1957, la Communauté économique européenne (CEE) vient suppléer des États qui, individuellement, ont plus de mal à financer et donc à garantir les droits de leurs populations.
C’est dans cet esprit que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est créée en 1959 afin d’harmoniser les droits à travers les pays adhérents à la Communauté européenne.

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À retenir

Si la fin des Trente Glorieuses marque la fin des États comme seuls garants des droits et libertés, c’est la Communauté internationale qui, à différents échelons, tente de prendre le relais en instituant une base commune de droits pour toutes et tous.

Le déficit des libertés en question aujourd’hui : l’exemple de la « crise des gilets jaunes »

La fin du XXe siècle et le XXIe siècle ont vu la mondialisation prendre une nouvelle forme, autour de la place prépondérante d’Internet et des technologies numériques.
Porteuse de nombreux espoirs, cette nouvelle économie était considérée à la fois comme un moyen de rapprocher entre eux les citoyennes et les citoyens du monde entier en même temps qu’elle devait fournir de nombreux nouveaux emplois.
De plus, Internet promettait, lors de sa floraison à la fin des années 1990 et au début des années 2000, un espace d’expression et de création libre. Les blogs, les sites communautaires pour partager des créations (musicales, audiovisuelles…) étaient autant de belles promesses.

Toutefois, une nouvelle crise économique éclate en 2008, provoquant de nouveau des tourments sur le marché de l’emploi et creusant à nouveau des inégalités. Cette crise est à la fois la résultante d’une crise bancaire et d’une crise créée par l’économie d’Internet, aussi appelée « net-économie ». En effet, certaines entreprises du net devenues puissantes (Google, Amazon, etc.) ont imposé leurs règles et leur vision aux autre acteurs.

C’est dans ce contexte, et alors que la France a toujours du mal à retrouver une croissance économique dynamique, que le mouvement des gilets jaunes éclate à l’automne 2018.

gilets jaunes Belfort 2018 Manifestation du mouvement des gilets jaunes à Belfort, le 29 décembre 2018, ©Thomas Bresson

Insatisfaits à la fois des mesures en faveur du pouvoir d’achat et de la politique fiscale, ils mettent en avant un mécontentement devenu insurmontable pour justifier leurs initiatives. Celles-ci sont diverses : blocages de ronds-points, manifestations spontanées, prises de parole sur les réseaux sociaux. Et la particularité de ce mouvement, c’est d’avoir réussi à réinvestir Internet comme une plateforme civique d’expression citoyenne, avec ses nombreux groupes sur Facebook et les prises de paroles de ses leaders sur Twitter.

Ce mouvement pose la question des conditions de la liberté :

  • la liberté de manifester, puisque l’immense majorité des manifestations n’ont pas été déclarées ;
  • l’intégrité physique, puisque de nombreux policiers et manifestants ont été blessés depuis le début du mouvement ;
  • la question de la dignité, enfin, car c’est le cœur des revendications du mouvement (vivre décemment).
  • La « crise des gilets jaunes » témoigne d’un exercice parfois difficile et délicat de la liberté, et remet ainsi en question les conditions de l’exercice de libertés.

Conclusion :

En France, les conditions politiques nécessaires à l’exercice de la liberté sont particulières et originales, car on ne les retrouve dans aucun autre pays, en dépit de quelques similitudes marginales.

Les libertés et les droits ont connu un essor sans précédent à l’issue de la Seconde Guerre mondiale et ce en dépit d’un contexte géopolitique parfois délicat.

Des crises institutionnelles et/ou économiques remettent ponctuellement la question de l’exercice des libertés sur la place publique : il appartient alors aux citoyennes et citoyens de tirer les leçons de ces crises.