Sujet bac ES - Annale SES 2015 - spécialité sciences sociales et politiques

ARTICLE I

Section 1. Tous les pouvoirs législatifs ci-après accordés seront conférés à un Congrès des États-Unis, composé d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.

Section 2. La Chambre des Représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par la population des différents États.

Section 3. Le Sénat des États-Unis comprendra deux sénateurs par État désignés pour six ans : chacun d’eux aura une voix. […]

Section 7. Toutes les propositions de loi (bills) relatives à l’impôt devront être d’abord discutées par la Chambre des Représentants ; mais le Sénat pourra proposer des amendements ou y concourir, comme pour toute autre proposition de loi. Toute proposition de loi votée par la Chambre des Représentants et le Sénat devra être soumise au Président des États-Unis avant d’être promulguée. S’il l’approuve, il la signera ; dans le cas contraire, il la renverra à la chambre dont elle émane, accompagnée de ses objections. […] Si, à la suite de ce nouvel examen, les deux tiers des membres de cette Chambre confirment leur vote elle sera transmise, accompagnée des objections présidentielles, à l’autre Assemblée qui, à son tour, la discutera à nouveau. Si cette dernière l’approuve à la majorité des deux tiers, la loi deviendra alors définitive […].

ARTICLE II

Section 1. Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique. La durée de son mandat, comme celle du vice-Président, sera de quatre ans. […]

Section 2. Le Président sera commandant en chef des forces de terre et de mer des États-Unis […].

Section 3. Il informera périodiquement le Congrès sur l’état de l’Union et il recommandera à son attention toute mesure qu’il jugera nécessaire et opportune ; […] il veillera à la bonne exécution des lois et nommera tous les fonctionnaires fédéraux.

Le vote, bien que toujours largement considéré comme utile et efficace par les jeunes générations, n’est plus le seul moyen d’expression démocratique. D’autres formes de participation sont recherchées, et l’on observe un élargissement des usages civiques et citoyens ainsi qu’une légitimité croissante de la protestation. La participation politique non conventionnelle est en hausse dans tous les pays européens […]. En France, l’attachement à la manifestation s’affirme d’autant plus que l’on est jeune : 68 % des 18-24 ans contre 48 % des 65 ans et plus déclarent qu’il est extrêmement ou très important pour la démocratie que les gens manifestent. Un jeune sur deux (51 %) qui considère le vote comme un élément fondamental du bon fonctionnement de la démocratie juge également l’usage de la manifestation extrêmement ou très important. […]

Le développement de la participation non conventionnelle, souvent protestataire, dans les sociétés européennes, ne doit pas être considéré comme un mode de participation politique qui s’opposerait à la participation électorale.